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12 janvier 2021 · Sénat · hémicycle Séance
secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité. Vous soulignez à juste titre, monsieur le sénateur Buis, la très grande diversité des communes de montagne et la nécessité de disposer d’outils souples et adaptés aux différentes situations qui se rencontrent. Même si certaines choses ne sont pas écrites noir sur blanc dans le projet de loi 4D, je rappelle néanmoins que les amendements d’origine parlementaire sont toujours les bienvenus sur ces questions de politique de la montagne. D’ailleurs, je ferai cette même réponse à d’autres intervenants, jugeant nécessaire l’intégration d’un « paquet montagne » – je reprends là ce qu’a dit Cyril Pellevat – dans la loi 4D. Pour les petites communes, le règlement national d’urbanisme offre des possibilités d’aménager le territoire pour des besoins ponctuels. La continuité de l’urbanisation constitue évidemment un critère essentiel, apprécié, au cas par cas, par les services de l’État. Comme vous, je suis extrêmement attaché à ce que cet accompagnement puisse se renforcer. C’est la raison pour laquelle, d’ailleurs, nous avons sanctuarisé l’an dernier les effectifs des directions départementales des territoires. Nous encourageons aussi le travail des projets en amont, ce qui permet de vérifier le plus tôt possible que la continuité d’urbanisation est bien respectée et, ainsi, d’éviter de s’aventurer dans des projets qui ne seraient pas forcément retenus in fine. J’ajoute tout de même un point, qui me semble important : en matière d’urbanisme, la mutualisation au niveau de l’intercommunalité a un effet facilitateur. Certes, elle n’est pas toujours évidente à mettre en place – je connais les territoires de montagne ; je sais comment, parfois, on peut considérer son voisin comme un concurrent –, mais il faut à mon sens l’encourager sur un certain nombre de sujets. Je peux d’ores et déjà annoncer que la possibilité de disposer d’une ingénierie en matière d’urbanisme figure parmi les éléments que je compte renforcer. Ce sera fait dans le cadre du plan Montagne que j’ai évoqué en répondant au sénateur Gontard. Nous parlons effectivement de projets extrêmement complexes, et je comprends, monsieur le sénateur Buis, que vous puissiez vous faire le porte-parole de ces communes pour demander plus de proactivité de la part du Gouvernement en la matière.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je vous remercie pour cette présentation et ces explications, monsieur le secrétaire d’État. Je n’en attendais pas moins : je connais votre attachement aux territoires de montagne. Permettez-moi quand même de continuer à douter des capacités du Gouvernement à engager les transitions qui s’imposent. Je formule le... Lire ▸
La parole est à M. Bernard Buis.
En tant que parlementaire de la Drôme, où les Préalpes constituées par les massifs du Royans et du Vercors s’élèvent sur les contreforts, je me réjouis de ce débat sur la montagne. Monsieur le secrétaire d’État, la problématique que je soulève concerne le droit de l’urbanisme dans ces communes. Je sais que nombre... Lire ▸
La parole est à M. le secrétaire d’État.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Bernard Buis, pour la réplique.
Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d’État. Effectivement, il faut apporter des améliorations, car, sans que ce soit forcément La Petite Maison dans la prairie, à Lesches-en-Diois, ma commune de 50 habitants, personne ne souhaite construire sur 300 mètres carrés.
La parole est à M. Jean-Yves Roux.
À quelques semaines des vacances de février, qui comptent pour un tiers des déplacements de nos concitoyens à la montagne, je suis inquiet pour les communes des Alpes-de-Haute-Provence et profondément solidaire des préoccupations des montagnards. Vous le savez aussi bien que moi, monsieur le secrétaire d’État, il y... Lire ▸