secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité. Monsieur Vial, vous m’interrogez sur des points extrêmement importants que nous avons vus ensemble avec Mme Berthet lors du voyage officiel que j’ai effectué sur les territoires de la Maurienne et de la Tarentaise. Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour vous remercier non seulement de votre présence à tous les deux, mais aussi de la qualité de vos questionnements et du sens de l’équilibre dont vous faites preuve.
La prise en compte de la pluriactivité est une question de fond qui va bien au-delà de la crise actuelle. Je relaierai à ce titre ce sujet à l’échelon interministériel et interrogerai toutes les administrations centrales pour améliorer la reconnaissance des particularités territoriales, qu’elles soient économiques, sociales, environnementales ou institutionnelles.
J’ai d’ores et déjà saisi le cabinet de mon collègue de Bercy Alain Griset afin de recevoir des réponses adaptées. En effet, je me rends compte, me fondant, en tant qu’ancien membre de cette administration, sur la connaissance que j’ai de celle-ci, que la notion de pluriactivité et la différence entre chiffre d’affaires et revenu prépondérant ne sont pas forcément prises en compte, dans la mesure où elles ne sont pas bien connues. C’est un combat que je vous invite d’ailleurs à mener avec moi, en particulier pour les agriculteurs pluriactifs, mais aussi pour ce qui concerne la problématique de l’aide par établissement par rapport à l’aide au groupe.
S’agissant des mesures de renforcement des plafonds relatifs au Fonds de solidarité, du report des délais de remboursement du PGE ou de l’élargissement des codes NAF pour prendre en compte la pluriactivité, j’ai demandé des études, afin que nous puissions disposer de réponses extrêmement précises.
Face à l’urgence de la compensation, j’estime, comme vous, qu’il convient de préparer la relance et la résilience. Bien évidemment, l’idée d’un plan Giraud me séduit beaucoup. Fort heureusement, mon nom étant porté par un nombre considérable de Français, on ne saura pas forcément qu’il s’agit de moi ! (Sourires.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
J’ai presque fini, madame la présidente.
Il s’agit d’un enjeu de compétitivité majeur, mais il s’agit aussi, pour la moyenne montagne particulièrement, d’un enjeu vital.
Il faut conclure !
Monsieur le secrétaire d’État, comment prévoyez-vous d’aider ces entreprises et ces territoires ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
La parole est à M. le secrétaire d’État.
(La prise de parole ci-dessus)
Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d’État.
secrétaire d’État. Je le précise, le plan Montagne que nous élaborons correspond à la nécessité que vous citez dans votre question.
La parole est à Mme Martine Berthet.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je pensais vous alerter sur la nécessité, pour les habitants de nos montagnes, de mesures qui leur permettraient de continuer à y vivre, c’est-à-dire de pouvoir travailler et habiter avec leur famille dans ces lieux où ils sont nés.
À ce...
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