rapporteur. Rédactionnel.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis du Gouvernement ?
secrétaire d’État. Même avis !
Je mets aux voix l’amendement n° 28.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Article 5
I. – La section II du chapitre IV du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complétée par un L ainsi rédigé :
« L : Crédit d’impôt à la numérisation durable des petites et moyennes entreprises
« Art....
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L’amendement n° 61, présenté par MM. Chevrollier et Houllegatte, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
les frais d’accompagnement pour
par les mots :
l’accompagnement à
La parole est à M. le rapporteur.
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
secrétaire d’État. Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 61.
(L’amendement est adopté.)
L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Le recours à des équipements numériques issus de l’économie...
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