Nous avons eu l’occasion, à plusieurs reprises, de rappeler que 80 % de l’empreinte carbone du numérique proviennent du renouvellement des terminaux, qu’il convient donc de limiter.
À ce titre, il s’agit de favoriser le développement du marché des reconditionnés, qui, aujourd’hui, représenteraient déjà près de 10 % du marché.
La présente proposition de loi prévoit de diminuer le taux de TVA appliqué à ces produits, ce qui est une très bonne chose. Néanmoins, nous observons encore un certain nombre de réticences de la part des consommateurs et des utilisateurs sur les produits reconditionnés.
Afin de rassurer le public sur la qualité de ces produits, nous proposons donc que le décret prévu par l’article L. 122-21-1 précise les règles en matière de qualité et de traçabilité des produits, notamment en précisant l’affichage des pays de provenance et de reconditionnement.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
secrétaire d’État. Je serai défavorable à cet amendement.
Je profite de cette prise de parole pour signaler que, du point de vue du Gouvernement, les articles 8 et 9 sont déjà satisfaits, notamment dans le cadre de la transposition en cours des directives 2019/770 et 2019/771 de l’Union européenne. Le Gouvernement...
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Je mets aux voix l’amendement n° 49 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’article 8.
(L’article 8 est adopté.)
Article 9
I. – Aux deuxième et dernière phrases de l’article L. 217-23 du code de la consommation, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq ».
II (nouveau). – Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022. – (Adopté.)
Article 10
I. –...
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L’amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. Maurey, Capo-Canellas et Delcros, Mmes Billon et Létard, MM. Le Nay et Mizzon, Mme de La Provôté, MM. Cigolotti, Canevet et P. Martin, Mme Perrot, MM. Hingray, de Nicolaÿ, Mandelli, Pellevat, Duplomb, Sautarel et Daubresse, Mme Imbert, MM. Menonville, Verzelen,...
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(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. Aux termes de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, ou loi AGEC, un décret précise les conditions dans lesquelles un produit peut recevoir la qualification de « produit reconditionné », ce qui instaure, de fait, une forme de labellisation du reconditionnement.
Nous partageons totalement...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
secrétaire d’État. Le présent amendement tend à compléter l’article L. 122-21-1 du code de la consommation, qui prévoit que les conditions d’utilisation de la mention « reconditionné » ou « produit reconditionné » sont précisées par décret.
L’adoption du présent amendement apporterait de nouvelles exigences pour...
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