Monsieur le rapporteur, avec tout le respect que je vous dois, je trouve que les raisons que vous avez avancées sont mauvaises. Nous devons au contraire en faire plus à l’égard de ces enfants et cette structure permettrait précisément à ces derniers d’échanger et d’indiquer à leurs parents de tutelle ce qui leur convient ou ce qui ne leur convient pas.
C’est donc, cher collègue René-Paul Savary, une excellente initiative. Vous soutenez qu’il faut laisser aux départements la liberté de se saisir de cette opportunité ; malheureusement, on sait ce qu’un certain nombre d’entre eux ont fait – ou, plutôt, n’ont pas fait – en matière de protection de l’enfance.
C’est pourquoi, de temps en temps, une petite obligation légale ne nuit pas au bien commun.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Même s’il s’agit d’une bonne idée, je rejoins le rapporteur Bernard Bonne : il me semble préférable d’inciter les départements.
Par ailleurs, pourquoi créer un conseil départemental rassemblant uniquement les enfants confiés ? Il faudrait impliquer tous les enfants : le conseil départemental des enfants...
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La parole est à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.
Les conseils départementaux de jeunes existent déjà, même dans des départements ruraux, qui n’ont aucun mal à les faire venir et à les réunir de temps en temps à l’hôtel du département. Après la Gironde, à quelques mètres carrés près, viennent les Landes (Sourires.) et ce département sait aussi ce que sont les...
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Bien sûr !
(La prise de parole ci-dessus)
Exactement !
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Je rappelle que nous sommes en train d’examiner un projet de loi sur la protection de l’enfance. C’est tout de même de cela qu’il s’agit !
Il faudrait faire confiance aux départements, disent certains. Bien sûr ! Il faudrait ne pas créer trop d’obligations… Mes chers collègues, nous faisons la loi ; or la loi,...
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La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.