Je mets aux voix les amendements identiques nos 291 et 336 rectifié bis.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Laurent Burgoa, pour explication de vote.
Mes chers collègues du groupe GEST, vous qui critiquez les tests osseux, quelle solution de remplacement proposez-vous ?
Ce n’est pas tout de dire que vous ne voulez plus des tests, mais que proposez-vous ? Rien ! (Protestations sur les travées du groupe GEST. – M. Xavier Iacovelli proteste également.)
Un faisceau d’indices !
Un faisceau d’indices ? Ces tests ne sont-ils pas, aussi, l’un des moyens de prouver la minorité ou la majorité de la personne ? C’est à se demander s’il ne faut pas accueillir tout le monde… (Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l’article 15, modifié.
(L’article 15 est adopté.)
Après l’article 15
L’amendement n° 368 rectifié bis, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 388 du code civil est ainsi modifié :
1° Les deuxième et troisième...
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Madame la présidente, je suis quelque peu désolée que cet amendement, qui vise également à supprimer les tests osseux, tende à insérer un article additionnel après l’article 15, alors que des amendements semblables ont été déposés sur l’article 15. Veuillez donc, mes chers collègues, excuser cette redite.
Soyons...
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Là n’est pas le débat !