Je mets aux voix les amendements identiques nos 291 et 336 rectifié bis. (Les amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix l’article 15, modifié. (L’article 15 est adopté.) Après l’article 15

L’amendement n° 368 rectifié bis, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 388 du code civil est ainsi modifié : 1° Les deuxième et troisième... Lire ▸

Madame la présidente, je suis quelque peu désolée que cet amendement, qui vise également à supprimer les tests osseux, tende à insérer un article additionnel après l’article 15, alors que des amendements semblables ont été déposés sur l’article 15. Veuillez donc, mes chers collègues, excuser cette redite. Soyons... Lire ▸

Cela ne tient pas la route. Je me demande à quel moment les tests osseux seront enfin profondément remis en cause. Non seulement ils ne sont pas satisfaisants sur le plan scientifique, mais ils sont aussi révoltants sur le plan éthique !

Ma chère collègue, si votre amendement a été placé à cet endroit, c’est parce que sa rédaction commence par les termes « après l’article 15 ».

Parfois, la direction de la séance nous aide à corriger ce type d’erreur !

Compte tenu du nombre d’amendements qui ont été déposés, il revient aussi à leurs auteurs d’en vérifier la bonne rédaction. Quel est l’avis de la commission ?