Compte tenu du nombre d’amendements qui ont été déposés, il revient aussi à leurs auteurs d’en vérifier la bonne rédaction.
Quel est l’avis de la commission ?
La source —
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Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Là n’est pas le débat !
Cela ne tient pas la route.
Je me demande à quel moment les tests osseux seront enfin profondément remis en cause. Non seulement ils ne sont pas satisfaisants sur le plan scientifique, mais ils sont aussi révoltants sur le plan éthique !
Ma chère collègue, si votre amendement a été placé à cet endroit, c’est parce que sa rédaction commence par les termes « après l’article 15 ».
Parfois, la direction de la séance nous aide à corriger ce type d’erreur !
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur. Je ne reviendrai pas sur la discussion. Nous avons dit que, pour l’heure, ces tests existaient.
En revanche, je demande instamment au Gouvernement de procéder à une évaluation, qui pour l’instant n’a pas été faite, qui démontrerait peut-être scientifiquement l’inutilité de ces tests.
Je souhaite que...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
secrétaire d’État. Même avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 368 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)