Madame la présidente, madame la ministre, madame l’auteure de cette proposition de loi, chère Laure Darcos, mes chers collègues, comme le disait Julien Green, « un livre est une fenêtre par laquelle on s’évade ». Si j’osais filer la métaphore, je dirais qu’un livre est aussi une porte par laquelle on fait entrer le savoir. Le livre n’est à l’évidence pas un produit comme un autre ; il est le socle de la civilisation. C’est sans doute ce qui explique le consensus qui s’est formé autour de la présente proposition de loi pour protéger ces passeurs de livres que sont les auteurs et les libraires. Ce consensus, je ne peux que le saluer au nom de mon groupe Union Centriste. Le phénomène est suffisamment rare pour être souligné. Cela a été rappelé, l’Assemblée nationale n’a apporté que de menues modifications au texte issu de nos travaux. Je n’y reviendrai donc pas, pour me concentrer sur ce qui constitue à nos yeux les principaux apports de la proposition de loi. En premier lieu, bien sûr, son article 1er interdit la gratuité de la livraison de livres afin de contrer ce qui a pu être analysé comme une concurrence déloyale faite par Amazon aux librairies traditionnelles. Il s’agit ni plus ni moins d’adapter la loi du prix unique du livre à l’apparition des plateformes pour en garantir l’effectivité. Une réforme qui s’inscrit dans la droite ligne des lois de 2011 sur le prix du livre numérique et de 2014 interdisant les rabais pour les livres vendus à distance. Mais, j’y insiste, il ne s’agit pas d’édicter une loi anti-Amazon. Les plateformes sont des acteurs économiques importants qui sont inhérentes à notre modernité. À leur manière, elles peuvent aussi participer au désenclavement des territoires. En l’occurrence, il n’est question que d’équilibrer les conditions de marché entre acteurs, pas de céder aux sirènes démagogiques du « GAFA bashing ». En second lieu, et dans le même esprit d’équité, les dispositions visant à équilibrer les rapports entre auteurs et éditeurs vont dans le bon sens, qu’elles portent sur l’information des auteurs quant à l’exploitation de leurs œuvres, sur la provision pour retour d’exemplaires invendus ou sur la compensation intertitres. La possibilité ouverte pour les auteurs et leurs organisations de saisir le médiateur du livre est aussi de nature à apaiser les situations potentiellement conflictuelles. Ces dispositions reprennent l’accord de 2017. En les transposant, la démocratie parlementaire entérine et conforte le dialogue de la démocratie sociale. Mais la disposition qui me tient le plus à cœur est sans aucun doute l’article 2, qui permet aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’attribuer des subventions aux librairies indépendantes, qu’elles soient labellisées ou non. Les élus locaux que nous sommes le savent tous bien : lorsque la librairie ferme dans un bourg, c’est une bonne part de sa vitalité qui s’éteint. Les librairies sont des points de vie cruciaux dans les territoires que l’on ne peut pas laisser mourir. L’aide instituée n’est pas disproportionnée puisqu’elle ne pourra pas dépasser 30 % du chiffre d’affaires. Elle ne pourra donc pas être mise en place en dépit de toute réalité économique. Elle permet ce que l’on pouvait déjà faire pour les théâtres, et ce que la loi Sueur a aussi autorisé pour les cinémas de quartier.