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16 décembre 2021 · Sénat · hémicycle Séance
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire a révélé l’extraordinaire attachement que les Français portent à leurs librairies indépendantes : alors que la fréquentation des salles de cinéma a chuté et que le chiffre d’affaires du spectacle vivant s’est effondré, contre toute attente, les librairies ont résisté, sans doute parce qu’elles matérialisent cette identité profondément littéraire de notre pays. En ces temps de divisions incessantes qui animent malheureusement notre vie politique, le parcours parlementaire de ce texte témoigne d’une forme d’union sacrée autour du livre et des librairies indépendantes. Les convergences de vues entre les deux chambres ont d’ailleurs conduit le Sénat à recourir à la procédure de législation en commission pour achever au plus vite l’examen du texte et rendre possible sa promulgation avant la fin de l’année. Avant cela, le Gouvernement, pour les mêmes raisons, avait engagé la procédure accélérée. Finalement, la commission de la culture du Sénat a adopté le texte à l’unanimité en seconde lecture. Demain, l’instauration d’un tarif minimal pour l’expédition de livres permettra un rééquilibrage de la concurrence dans le secteur du livre. En effet, la solidité financière de certains acteurs leur permettait jusqu’ici d’asseoir leur hégémonie grâce à deux avantages : la décote de 5 % sur le prix des livres, autorisée par la loi Lang, et la gratuité des frais de port. Grâce au texte que nous votons aujourd’hui, ces derniers ne pourront plus contourner la loi de 2014 en proposant, par exemple, la livraison à 1 centime d’euro, au détriment des librairies indépendantes. Demain, les collectivités ou leurs groupements pourront attribuer des subventions aux petites librairies indépendantes. Cette disposition est une demande forte des élus locaux. Il sera ainsi possible de gérer au cas par cas les situations particulières qui adviennent sur chaque territoire et de financer le fonctionnement de ces petites librairies au-delà du seul investissement. Cette disposition permettra ainsi davantage de diversité culturelle et d’égalité d’accès à la culture. Demain, la réforme du contrat d’édition entre auteurs et éditeurs assurera une meilleure protection des auteurs dans le cadre des cessations d’activité des maisons d’édition. Enfin, j’aimerais rappeler que l’instauration d’un tarif minimal de livraison pour les livres, qui a parfois pu faire débat parmi les acteurs de la filière, s’inscrit pleinement dans le prolongement de l’esprit de la loi sur le prix unique du livre, à laquelle les Français sont attachés. Quarante ans plus tard, cette loi aura permis de protéger la filière et de développer la lecture. Plus que jamais, elle a besoin aujourd’hui d’être complétée. Le groupe RDPI votera naturellement en faveur de ce texte. Je tiens, en son nom, à vous remercier, chère Laure Darcos, et à vous féliciter pour cette belle proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du RDPI. – Mme Laure Darcos et M. le président de la commission applaudissent également.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Fort de cette conviction, l’État a depuis quarante années œuvré pour soutenir le secteur par le prix unique du livre, et l’interdiction des rabais de plus de 5 %. Néanmoins, l’économie du livre se trouve aujourd’hui bouleversée. La révolution numérique s’est traduite par un changement des habitudes, avec des... Lire ▸
La parole est à Mme Sylvie Robert, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus à la conclusion d’un cycle parlementaire sur le livre et la lecture publique, fait suffisamment rare pour être d’emblée souligné. Autre fait saillant peu commun, la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à... Lire ▸
La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert. (Le scrutin a lieu.)
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin. (Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 67 : Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses... Lire ▸
L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (proposition n° 31, texte de la commission n° 188, rapport n° 187). La conférence des présidents a... Lire ▸