Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est un plaisir de terminer l’année 2021 avec ces deux propositions de loi sur, d’une part, l’économie du livre et, d’autre part, les bibliothèques et le développement de la lecture publique. La lecture, les livres et les bibliothèques sont indispensables à la transmission des savoirs, mais aussi à l’ouverture sur le monde dont nous avons tant besoin. Je remercie de nouveau mes collègues Sylvie Robert et Laure Darcos, à l’initiative de ces textes. Grâce à vous, nous avons pu débattre au Sénat de ces sujets et obtenir l’unanimité sur ces deux propositions de loi. La proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique était très attendue par la profession. C’est grâce à leurs personnels que nos bibliothèques ont su innover, se réinventer, afin de sauvegarder cette richesse qu’est la lecture publique, sans oublier le rôle central de lien social qu’ils et elles maintiennent dans ces lieux. Le réseau de lecture publique s’est considérablement développé grâce en partie à la décentralisation. Dans le même temps, le cadre juridique dans lequel les bibliothèques territoriales s’inscrivent demeurait insuffisant. Cette loi apporte une réponse claire, adéquate et proportionnée à ce vide juridique. Pour cela, elle réaffirme trois grands principes essentiels : la liberté d’accès aux bibliothèques municipales et intercommunales sur tout le territoire français ; la gratuité d’accès aux collections et documents présents dans les bibliothèques territoriales ; et, enfin, le pluralisme des collections afin de respecter les opinions de chacune et de chacun, et de réaffirmer la neutralité de nos services publics. Grâce à ces principes, nous pouvons avoir bon espoir que ce texte participe au développement de l’accès à la culture. En revanche, je regrette que le Gouvernement ait décidé de rendre obligatoire le passe sanitaire de 12 ans à 17 ans dans les bibliothèques, alors que dans le cadre scolaire le passe n’est pas demandé. Cette obligation risque d’accroître les inégalités d’accès à la culture. Après des mois de confinement avec l’école à la maison, il faudrait au contraire encourager les jeunes à se rendre dans les bibliothèques. L’Assemblée nationale a apporté à ce texte des ajouts intéressants, que je salue : sur le patrimoine linguistique, afin que les bibliothèques aient pour mission de participer à sa diffusion et à sa promotion, en écho à la proposition de loi sur les langues régionales adoptée en avril dernier ; sur l’accès aux personnes en situation de handicap, qui doit être facilité ; sur la réduction de l’illettrisme et l’illectronisme ; sur la coopération avec les organismes culturels éducatifs et sociaux et les établissements pénitentiaires ; enfin, sur l’impossibilité pour les départements de supprimer des bibliothèques ou de cesser de les entretenir. Je suis heureuse que les députés aient amendé l’article 12 dans le sens de ce qu’avec le groupe écologiste nous avions proposé en première lecture. Malgré la réserve du Sénat liée aux droits d’auteur, la mobilisation des bibliothécaires qui a suivi durant l’été a montré le non-sens de réduire les dons des documents uniquement aux associations loi 1901 sans possibilité de revente. L’Assemblée nationale a adopté une nouvelle rédaction qui permet aux bibliothèques de donner des livres dont elles n’ont plus l’usage à des fondations, à des associations philanthropiques ou à des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Celles-ci seront désormais autorisées à les revendre. Je le rappelle ici, cet article ne prenait pas du tout en compte les pratiques déjà existantes. Il aurait pu mettre en péril toute une économie du livre d’occasion, pour laquelle ces dons sont importants. Cela aurait malheureusement conduit à la destruction, à la mise au pilon, de trop nombreux livres. C’est avec enthousiasme que le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires votera ce texte, qui répond aux enjeux et aux problématiques des bibliothèques et fait un pas vers une bibliothèque inclusive, gratuite et informée dans le choix de ses collections. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)