L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 1 à 3
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
I. – Après l’article 706-139 du code de procédure pénale, il est inséré un chapitre IV intitulé : « Dispositions applicables aux infractions d’atteintes à la personne résultant d’une intoxication volontaire » et comprenant l’article 706-140.
II. – Au début du chapitre IV du titre XXVIII du livre IV du même code, sont ajoutés des articles 706-139-1 et 706-139-2 ainsi rédigés :
II. – Alinéa 4
Remplacer la référence :
706-140-1
par la référence :
706-139-1
III. – Alinéa 5
Remplacer la référence :
706-140-2
par la référence :
706-139-2
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Mes chers collègues, je salue la présence dans nos tribunes d’élèves du lycée Jean-Mermoz, invités par notre collègue Sabine Drexler, sénateur du Haut-Rhin. (Applaudissements.)
Nous reprenons l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je...
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Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement.
articles 1er et 2
Sur les articles 1er et 2, je ne suis saisie d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…
Le vote est réservé.
article 3
(La prise de parole ci-dessus)
secrétaire d’État. Si vous n’y voyez pas d’objection, madame la présidente, je présenterai en même temps les quatre amendements du Gouvernement.
Je vous en prie, madame la secrétaire d’État.
secrétaire d’État. Ce sont tous des amendements rédactionnels, de cohérence ou de précision juridique.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements du Gouvernement ?