ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Madame la sénatrice Marta de Cidrac, vous l’avez justement rappelé, la crise sanitaire a renforcé la dimension essentielle du logement pour l’ensemble de nos concitoyens.
Se sentir bien chez soi, alors que l’on est amené à y passer de plus en plus de temps, à y travailler, à y vivre différemment, doit être un enjeu majeur pour nos politiques publiques.
C’est pour cela que la ministre Emmanuelle Wargon a confié à François Leclercq et Laurent Girometti la mission de construire un référentiel de la qualité d’usage du logement, mue par la conviction que nous devions nous intéresser à la vie dans les logements, mais qu’il fallait le faire de façon différente, sans imposer de nouvelles normes réglementaires.
L’État a choisi d’accompagner concrètement cette démarche. Certains critères du référentiel seront ainsi utilisés pour le paramétrage du dispositif Pinel à compter de 2023, notamment la présence systématique d’un espace extérieur ou la double exposition à partir du T3.
Les critères de qualité doivent également trouver une traduction opérationnelle dans nos projets.
La qualité du logement, c’est aussi l’affaire des maires. Le ministère du logement est ainsi plutôt favorable aux chartes locales de qualité mises en œuvre par certaines collectivités, à condition de construire plus, de construire mieux, et non de construire moins.
Nous voyons beaucoup d’exemples vertueux dans certaines villes, comme la charte récemment signée par la ville de Nice. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Il est nécessaire d’engager un travail de fond sur ces solutions locales, afin d’identifier les bonnes pratiques, mais aussi de pointer leurs écueils. Le référentiel sur la qualité d’usage du logement pose aussi les bases de ce travail.
Vous le voyez, madame la sénatrice, le Gouvernement soutient l’amélioration de la qualité des logements, car il s’agit de l’un des leviers à actionner pour relancer la construction et rendre l’habitat collectif désirable.
Le Gouvernement s’attache particulièrement à créer les conditions nécessaires pour que ce logement durable, de qualité, soit construit en quantité suffisante.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Il a raison !
La parole est à Mme Marta de Cidrac. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Madame la ministre, la crise du logement est une crise tout aussi quantitative que qualitative.
Il y a six mois, vous avez lancé « Mieux habiter demain en ville », dont l’un des axes de travail était consacré à la qualité du logement.
À cette occasion, les résultats de l’enquête Qualitel ont été publiés. Cette...
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Marta de Cidrac, pour la réplique.
Madame la ministre, ma question portait essentiellement sur l’habitat existant, c’est-à-dire les logements qui existent déjà, et sur les efforts prévus pour l’améliorer.
À travers la table ronde que j’ai citée tout à l’heure et l’étude Qualitel, plusieurs sujets sont clairement pointés du doigt. Au-delà des...
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée. Pour ne pas vous laisser sans réponse, madame la sénatrice, je précise qu’Emmanuelle Wargon a lancé un certain nombre de travaux et de rapports qui seront rendus dans les semaines à venir. Je ne doute pas que ce sujet sera abordé avec elle.
En attendant, s’agissant de ce que nous faisons pour le...
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