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14 décembre 2022 · Sénat · hémicycle Séance
ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications. Monsieur le sénateur Gold, je partage évidemment votre constat concernant les défauts de qualité dans le déploiement de la fibre, ce qui place parfois nos concitoyens dans des situations intenables. Ces difficultés sont le fruit de plusieurs facteurs. Je pense d’abord à la rapidité de ce déploiement : en dix ans, la France est devenue le pays le plus avancé en matière de fibre avec 77 % des locaux raccordables. C’est ensuite lié au fait que les réseaux de fibre ont été historiquement mal dimensionnés, notamment les premiers d’entre eux, déployés voilà dix ans. C’est enfin dû à un nombre trop important, comme vous l’avez souligné, de niveaux de sous-traitance, même si cette pratique s’est fortement réduite. Face à l’accroissement des difficultés, qui remontent de toutes parts, et en particulier des élus locaux, le Gouvernement et l’Arcep ont saisi la filière télécom, qui a formulé fin septembre des engagements articulés autour de trois axes : le renforcement de la qualité des interventions avec une certification des compétences minimales requises pour les raccordements finaux ; la transmission, par les opérateurs commerciaux, de leurs plannings d’intervention et le partage des comptes rendus d’intervention, de manière à répondre plus rapidement aux pannes éventuelles ; enfin, la reprise des infrastructures dégradées, qu’il s’agisse des points de mutualisation ou des réseaux vieillissants ou mal dimensionnés. Plusieurs opérateurs ont déjà notifié leur plan de reprise de 1 000 points de mutualisation, soit 450 000 locaux. Le Gouvernement veille à la mise en œuvre de ce plan, sous le contrôle de l’Arcep. Des points de suivi réguliers ont lieu en présence des associations d’élus. Pour autant, le déploiement de la fibre et le projet d’arrêt de commercialisation du cuivre ne doivent pas se traduire par une baisse de qualité de service ou une exclusion de certains de nos concitoyens. La qualité du réseau cuivre doit être maintenue en attendant sa fermeture technique. L’État ne transigera pas sur ce point. Notre message est clair : pas de dépose du cuivre tant qu’une solution fibre n’est pas proposée aux usagers. Sachez, monsieur le sénateur, que je veille personnellement à ce que cette transition s’accompagne par ailleurs des garanties nécessaires de disponibilité, de qualité et d’« abordabilité » pour tous nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) pollution du fleuve tavignanu par un stockage de déchets en corse
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Le Sénat a soutenu l’Arménie ; le Sénat a soutenu l’Ukraine : nous voulons aussi soutenir le peuple iranien dans son combat pour la liberté. J’aimerais qu’un jour celui-ci puisse faire siennes les paroles du beau poème de Paul Éluard, Liberté, écrit en 1942, et dire enfin : « Liberté, j’écris ton nom. »... Lire ▸
La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Alain Cazabonne applaudit également.)
Monsieur le ministre, malgré des efforts notables pour le déploiement de la fibre, pas une semaine ne passe sans que les élus locaux soient sollicités pour des dysfonctionnements : chantiers techniques abandonnés, coupures fréquentes liées au réseau aérien, travail bâclé sur les raccordements, refus d’installer le... Lire ▸
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Paul Toussaint Parigi, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et porte sur un écocide annoncé que l’État ne peut ignorer au regard de l’ampleur de la menace qu’il fait peser sur notre région. Je parle du projet du centre d’enfouissement de Giuncaggio, aux abords immédiats du... Lire ▸
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Parigi, je vous remercie de votre question. Vous braquez les projecteurs sur la situation très complexe, depuis 2015, de la gestion des déchets en Corse. Un tiers... Lire ▸