ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Chasseing, vous avez bien posé les termes du débat : l’hydroélectricité est la première source d’énergie renouvelable dans ce pays, avec 26 gigawatts, et nous pouvons nous féliciter des investissements qui ont été réalisés par nos grands anciens dans ce domaine.
Il y a à la fois une volonté gouvernementale rappelée par la Première ministre et une situation complexe, compte tenu des perspectives d’ouverture à la concurrence et, plus encore, du précontentieux engagé par l’Union européenne sur l’absence de mise en concurrence pour le renouvellement des concessions d’hydroélectricité.
La volonté du Gouvernement de faire en sorte de favoriser des énergies renouvelables et de nous appuyer sur celles qui ont fait leurs preuves, comme l’hydroélectricité, est totale.
Je veux saluer le Sénat, qui, en votant l’article 16 quinquies de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, a notamment validé un processus qui devrait nous permettre de contourner cette difficulté. Cet article prévoit en effet que les dispositions sur les investissements pour assurer la pérennité d’un ouvrage hydroélectrique pourront être réalisées sans mise en concurrence. Tel est le chemin que nous souhaitons suivre.
Vous avez également cité l’entreprise dont nous avons besoin, à savoir EDF. La nomination d’un nouveau président-directeur général, la discussion de sa feuille de route, la caractérisation d’une stratégie qui est à la fois celle du Gouvernement et celle de l’entreprise, avec la perspective de la nationalisation, nous permettent d’avoir un alignement d’astres pour pouvoir relancer ce sujet.
La route est semée d’embûches, mais l’enjeu de souveraineté et de maîtrise de notre énergie commande que nous trouvions des solutions.
Je sais votre attachement à ce sujet, vous l’avez évoqué avec moi tout au début du mois de juillet, lors de notre première rencontre. Je peux vous l’assurer, notre détermination est totale pour dépasser ces obstacles précontentieux et relancer ce dont nous avons besoin, c’est-à-dire une production française d’énergies renouvelables, qui nous permette de tenir le choc et d’offrir à nos entreprises et à nos ménages des tarifs compétitifs. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)
effets des délestages sur les télécommunications
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Parigi, je vous remercie de votre question. Vous braquez les projecteurs sur la situation très complexe, depuis 2015, de la gestion des déchets en Corse.
Un tiers...
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La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Monsieur le ministre, les entreprises en détresse dans nos territoires nous écrivent que le coût de l’énergie a été multiplié par quatre ou cinq.
Certes, le dispositif de soutien de l’État aux entreprises a évolué, mais cela reste insuffisant pour bon nombre d’entre elles qui comptent plus de dix salariés. Nous...
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La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Patrick Chaize, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la crise énergétique nous amène à revoir nos organisations domestiques comme professionnelles, afin d’adapter nos consommations aux ressources disponibles. Vous nous annoncez cependant, depuis quelques jours, des phases de délestage des...
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Aucune…
Envisagez-vous de donner un statut de réseau essentiel aux réseaux de communication ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Hervé Maurey applaudit également.)