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14 décembre 2022 · Sénat · hémicycle Séance
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. L’ONG Safeguard Defenders, qui œuvre pour la défense des droits humains à l’échelle internationale, vient de publier un rapport mettant en évidence l’existence de 110 postes illégaux de police chinois répartis dans plus de cinquante pays. Ces postes viseraient à contrôler, à réprimer, voire à extrader, hors de tout cadre légal, des citoyens chinois vers leur pays d’origine. L’accusation est grave, très grave, mais le rapport en question est étayé par de très nombreux documents et témoignages sur ces pratiques illégales opérées hors du territoire chinois. En France, ce sont pour l’instant quatre postes illégaux de ce type qui ont été dénombrés à Paris, à Noisy-le-Grand et à Aubervilliers. Surveillance des établissements taïwanais, ouïgours et tibétains, pressions exercées sur des citoyens chinois réfugiés en France, contrôle politique de la diaspora, etc. La liste des activités illicites dénoncées par l’ONG est longue. Interrogés, plusieurs responsables chinois ont reconnu l’existence de ces postes, en arguant que ceux-ci se limiteraient à des services d’assistance à leurs concitoyens de type consulaire. Menées sans autorisation, de telles activités sont de toute façon illégales au regard du droit international. Si les faits dénoncés par l’ONG sont avérés, ce serait une atteinte très grave à notre souveraineté et même une forme nouvelle de séparatisme, opérée sur notre sol par des agents illégaux d’une puissance étrangère. Aujourd’hui, tous les pays européens concernés par cette enquête, à l’exception de la Grèce et de la Hongrie, ont déjà officiellement diligenté une enquête sur ces pratiques inquiétantes. Monsieur le ministre, entendez-vous diligenter une enquête de ce genre en France ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe INDEP. – Mme Jacqueline Eustache-Brinio applaudit également.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

ministre déléguée. Rendre le système plus juste et plus efficace, combattre les fraudes, régulariser les dérives et toujours associer la formation à un projet professionnel d’avenir : telle est notre ambition. Je le rappelle, le Gouvernement a porté ces derniers mois un certain nombre de mesures pour améliorer la... Lire ▸
La parole est à M. Éric Bocquet, pour la réplique.
Madame la ministre, votre réponse est loin d’être rassurante. En 2018, le directeur de cabinet de Muriel Pénicaud disait aux partenaires sociaux qu’il n’y aurait pas de problème de financement, car les cotisations patronales seraient augmentées en conséquence s’il le fallait. Mais vous venez de nous expliquer un... Lire ▸
La parole est à M. André Gattolin, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Joël Guerriau applaudit également.)
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
ministre de l’intérieur et des outre-mer. Monsieur le sénateur Gattolin, la France ne peut en aucun cas accepter des atteintes à sa souveraineté. Elle entend lutter avec une extrême vigueur contre les influences étrangères sur son sol et n’acceptera pas que les règles internationales qui prévoient l’accueil de ces... Lire ▸
La parole est à Mme Corinne Imbert, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains.)
Ma question s’adressait à Mme la Première ministre et concerne notre souveraineté sanitaire, car le sujet est à la fois économique et sanitaire. Les pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux durent depuis des années. Toutefois, aujourd’hui, le niveau des manquants a atteint des sommets. C’est du jamais vu... Lire ▸