ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement. Madame la sénatrice Gosselin, vous avez raison : il existe effectivement un certain nombre de dysfonctionnements, mais ils ne doivent pas masquer les 1,5 million de chantiers réalisés dans le cadre de MaPrimeRénov’, dont 80 % par des ménages modestes. Quand on interroge ces ménages, 66 % d’entre eux n’auraient pas effectué ces travaux sans MaPrimeRénov’.
Oui, nous sommes confrontés à des difficultés. Un certain nombre d’irrégularités, voire de fraudes, ont été constatées. Cela a obligé le Gouvernement à se montrer très attentif et à prendre le temps de réaliser des évaluations. Je puis vous assurer, madame la sénatrice, que tous les services de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sont extrêmement mobilisés pour régler ces difficultés. Ils ont notamment pris des contacts individuels avec les familles dont les dossiers avancent trop lentement.
J’avais rendez-vous avant-hier avec la Défenseure des droits et nous avons évoqué ensemble un certain nombre de cas dont elle avait eu connaissance. Nous travaillons d’arrache-pied pour régler ces problèmes. C’est tout le sens de ce grand service public qu’est France Rénov’ que nous allons encore faire progresser et améliorer.
Oui, de nombreux travaux ont déjà été réalisés, mais il faut aller plus loin en termes de performance. Nous devons engager des travaux globaux, notamment dans les copropriétés et l’habitat collectif. Car, vous avez raison, il s’agit bien, comme c’est indiqué sur le site, du chantier du siècle. Je puis vous garantir, madame la sénatrice, que le Gouvernement, mon ministère et la Première ministre sont déterminés à avancer sur ce dossier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Très bien !
dispositif maprimerénov’
La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
« Avec MaPrimeRénov’, c’est mieux chez moi, mieux pour ma planète », dit le slogan de présentation de cette aide au financement des travaux de rénovation énergétique calculée en fonction des revenus et du gain écologique issu des travaux. Il s’agit principalement de travaux d’isolation et de chauffage, qui doivent...
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La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour la réplique.
J’entends bien vos remarques, monsieur le ministre, mais certaines entreprises rencontrent des difficultés de trésorerie : 15 000 euros ou 20 000 euros c’est beaucoup pour de petites entreprises !
L’Anah devrait être intégrée dans le bouquet France Services, ce qui permettrait aux usagers d’obtenir une réponse...
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La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Elle porte sur la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050 et sur la réduction de moitié, d’ici à 2030, du rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et...
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