En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi ordinaire n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis défavorable – dix voix pour, seize voix contre – sur la nomination de M. Boris Ravignon à la présidence du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le ministre, je ne doute pas de votre bonne foi ni de votre bonne volonté. Permettez-moi néanmoins quelques observations. Il ne faudra pas longtemps avant que les ZFE ne deviennent des « zones à forte exclusion ». (Exclamations sur les travées du groupe RDPI.) Il y a dans cette écologie culpabilisante une...
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Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.
Notre prochaine séance de questions au Gouvernement aura lieu le mercredi 11 janvier 2023, à quinze heures.
Madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, j’ai le plaisir de saluer la présence dans la tribune d’honneur d’une délégation de six parlementaires de la Chambre des Conseillers du Royaume du Maroc, présidée par le docteur Mohammed Zidouh, président du groupe d’amitié...
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La séance est reprise.
(La prise de parole ci-dessus)
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (texte de la commission n° 164 rectifié, rapport n° 163).
La parole est à M. le rapporteur.
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rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ne boudons pas notre plaisir : le projet de loi dont nous discutons de manière ultime, que vous avez longuement préparé et mûri à la suite du Beauvau de la sécurité, monsieur le ministre, et...
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La parole est à M. le ministre.
ministre de l’intérieur et des outre-mer. Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, ainsi s’achève le long chemin emprunté par le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi). Je remercie...
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