La parole est à M. le ministre.

ministre de l’intérieur et des outre-mer. Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, ainsi s’achève le long chemin emprunté par le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi). Je remercie... Lire ▸

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte, en ne... Lire ▸

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement. Le vote est réservé. Vote sur l’ensemble

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme Marc-Philippe Daubresse vous l’a indiqué, la commission mixte paritaire, réunie le 1er décembre dernier, est parvenue assez rapidement à un accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du... Lire ▸

La parole est à M. Jérôme Durain, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’entamer mon propos en saluant les deux rapporteurs pour leur travail. Nos collègues ont défendu avec conviction et fermeté les positions du Sénat en commission mixte paritaire, ce qui a pesé dans l’appréciation du groupe Socialiste,... Lire ▸

Merci !