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15 décembre 2022 · Sénat · hémicycle Séance
Mes chers collègues, dans le cadre de l’examen de ce projet de loi de finances pour 2023, il est difficile de ne pas évoquer le déroulement du débat budgétaire, dont nous atteignons l’épilogue, du moins au Sénat. Après les élections du mois de juin 2022, certains imaginaient que, dans la nouvelle configuration politique de l’Assemblée nationale, le rôle du Parlement tout entier – Assemblée nationale et, par conséquent, Sénat – serait renforcé. Au mois de septembre dernier, nous avons eu droit à l’annonce des dialogues de Bercy. Ah, les « dialogues de Bercy » : c’était beau comme du Verlaine ! (Sourires.) Pourtant, depuis le 19 octobre dernier, le Gouvernement a utilisé l’article 49.3 à neuf reprises. Selon les rumeurs qui courent dans les couloirs, il s’apprête à le réutiliser dimanche prochain – ce sera la version dominicale du 49.3 ! –, histoire de rappeler à tout le monde, monsieur le ministre, que c’est bien vous qui décidez. Nous considérons pour notre part que cette séquence budgétaire aura affaibli le pouvoir parlementaire. Certes, l’usage du 49.3 est constitutionnel, mais l’abus du 49.3 mine le parlementarisme et, dans le même temps, la confiance de nos concitoyens. Le Président de la République déclarait au soir du deuxième tour de l’élection présidentielle : « Je sais que nombre de nos compatriotes ont voté ce jour pour moi, non pour soutenir les idées que je porte, mais pour faire barrage à celles de l’extrême droite. » N’oublions pas ces paroles et mesurons bien les dangers politiques nourris par le mépris du Parlement, ainsi que les doutes profonds qu’expriment régulièrement nos compatriotes.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’ai que du bonheur à être avec vous ce matin pour la dernière séance de l’année 2022. Je suis sûr que vous prendrez ensuite quelques jours de congé bien mérités. (Sourires.)
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie, hier soir, sont consultables sur le site du Sénat. En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées. Conclusions de la conférence des présidents SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Jeudi 15 décembre 2022 À 11 heures - Nouvelle... Lire ▸
La parole est à M. Éric Bocquet, pour un rappel au règlement.
(La prise de parole ci-dessus)
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
Lors des scrutins nos 98 à 104 portant sur la proposition de loi visant à rétablir l’équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l’accès à la santé pour tous, Mme Guylène Pantel souhaitait voter pour.
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique des scrutins concernés.