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15 décembre 2022 · Sénat · hémicycle Séance
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de vous citer l’article 14 ter de ce projet de loi de finances : si « leur épargne brute a enregistré, en 2023, une baisse de plus de 15 % […] parmi les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, seul[es] sont éligibles au versement de la dotation susmentionnée […] les communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur à deux fois le potentiel financier moyen par habitant de l’ensemble des communes appartenant au même groupe démographique, défini à l’article L. 2334-3 du code général des collectivités territoriales ». Monsieur le ministre, merci d’avoir simplifié le filet de sécurité, pour que les collectivités territoriales puissent faire face à la hausse du coût de l’énergie ! (Sourires. – M. le rapporteur général rit.) Il est vrai que, en adoptant un amendement de M. le rapporteur général visant à considérer les seules hausses de dépenses et de recettes, le Sénat avait retenu une version trop peu technocratique pour Bercy et trop lisible pour les maires, qui tous se demandent comment boucler leurs budgets. (Nouveaux sourires.) Cet exemple illustre le traitement réservé à nos 160 heures de débat et aux quelque 3 000 amendements que nous avons discutés. Vous êtes dénué de majorité à l’Assemblée nationale, mais vous continuez à gouverner seuls, dans un entre-soi dangereux pour la démocratie et pour nos institutions. Vous avez fait votre « tri sélectif » parmi les amendements votés pour revenir, via le 49.3, à la maquette à peine modifiée du texte initialement présenté à l’Assemblée nationale. Pour l’essentiel, vous avez retenu les amendements gouvernementaux ! Adieu la TVA à 5,5 % pour les transports collectifs. Adieu l’indexation de la dotation globale de fonctionnement, pourtant votée sur toutes les travées de cet hémicycle, à une très large majorité. Adieu aussi les 8 milliards d’euros de CVAE. Vive la dette publique ! En matière d’écologie, il ne restera malheureusement pas grand-chose de ce texte. On y trouve quelques mesures bienvenues, mais aux marges, et elles ne sont en aucun cas à la hauteur des crises climatiques et de l’effondrement du vivant que les conférences des parties (COP) ne cessent de démontrer, sans qu’au fond vous osiez les changements indispensables. Vous mobilisez vingt fois plus d’argent pour le bouclier tarifaire que pour MaPrimeRénov’. Or les 100 milliards d’euros consacrés aux différents boucliers créés depuis deux ans manquent cruellement à la transition écologique. Monsieur le ministre, il y a quelques semaines, à l’ouverture de nos débats, je vous ai posé cette question : respecterez-vous le travail du Parlement ? Cette question est sérieuse. La crise démocratique que nous vivons exige la volonté et la capacité d’entendre le Parlement, les syndicats, les organisations non gouvernementales (ONG) et les citoyens. Certes, le 49.3 est constitutionnel. Évidemment, vous faites bien de ne pas laisser un texte qui supprime cinq missions budgétaires poursuivre son chemin. Pour autant, cela ne justifie pas de ne rien retenir, ou presque, de nos discussions. L’inutilité de nos débats et non-débats laisse trop de place au Rassemblement national, qui en profite pour apporter ses mauvaises réponses à de bonnes questions. Pendant que nous sommes tous les acteurs d’une comédie burlesque sur l’inutilité parlementaire, une partie des Français tombent dans le tragique. L’inflation explose – on le voit notamment pour l’alimentation –, si bien que, désormais, ce ne sont plus seulement les fins de mois qui sont difficiles : parfois, c’est dès le 10 du mois que l’argent vient à manquer. Les coupures d’électricité inquiètent. La crise énergétique préoccupe les Français et les désarçonne tout autant, quand Engie enregistre une année record : son chiffre d’affaires a augmenté de 85 % au cours des neuf premiers mois de 2022, pour atteindre 69,3 milliards d’euros. Vos déclarations publiques annoncent, hélas ! la poursuite des décisions jupitériennes, ignorant le Parlement comme vous ignorez les partenaires sociaux avec votre réforme néfaste des retraites. Monsieur le ministre, on a rarement raison seul. La démocratie sans Parlement et sans partenaires sociaux, ce n’est déjà plus la démocratie. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La parole est à M. Joël Guerriau.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat a toujours su s’adapter en suivant l’évolution des traditions et, pour ce qui concerne les projets de loi de finances, il semble qu’une nouvelle tradition se dessine : le rejet du texte en nouvelle lecture. Certes, le calendrier très strict... Lire ▸
rapporteur général de la commission des finances. Ah !
La parole est à M. Daniel Breuiller.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. André Gattolin.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des finances s’est réunie ce matin pour déposer une motion tendant à opposer la question préalable. Elle s’apprête ainsi à nous priver du débat…
rapporteur général de la commission des finances. Ah oui ?
Et le 49.3 ?