L’article 5, relatif à la CVAE, que vous avez rejeté après avoir pris tant de peine à le réécrire, n’y change rien.
L’échec de la commission mixte paritaire chargée d’examiner le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, réunie ce matin même, est une triste illustration de ces incohérences.
Vous dénoncez une trajectoire peu ambitieuse et réclamez des efforts plus importants : soit. Je vous rappelle néanmoins que vous n’avez pas pu respecter la trajectoire que vous vouliez fixer pour 2023 dans le projet de loi de programmation, à savoir une baisse du déficit public représentant 4,6 % du PIB. Il vous aura fallu improviser une seconde délibération portant sur un certain nombre d’amendements de la première partie pour afficher un déficit à peine en recul.
En outre – disons-le franchement –, vous n’êtes parvenus à cet assez piètre résultat…
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
… et de se dessaisir elle-même de sa responsabilité.
Mes chers collègues, depuis des semaines, vous nous accusez de négligence budgétaire,…
rapporteur général de la commission des finances. C’est pire que cela !
… mais vous n’avez fait que voter de nouvelles dépenses tout au long de l’examen en première lecture.
rapporteur général de la commission des finances. Non !
(La prise de parole ci-dessus)
Oui !
… qu’au prix du rejet en bloc du budget de l’agriculture – rien de moins ! –, des crédits de la mission « Cohésion des territoires », de la mission « Immigration, asile et intégration » et de la mission « Engagements financiers de l’État ».
C’est un futur retraité de la vie parlementaire qui vous parle – autant...
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ministre délégué. Très bonne image !
… au point, très souvent, de procéder dans l’hémicycle à des votes en totale contradiction avec vos choix en commission.
Vous l’avez compris, les élus du groupe RDPI voteront contre cette motion tendant à opposer la question préalable. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – MM. Joël Guerriau et Bernard...
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