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15 décembre 2022 · Sénat · hémicycle Séance
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme du marathon budgétaire de 2022. Moment phare de chaque session parlementaire, l’examen du projet de loi de finances est normalement le théâtre des grands arbitrages qui guideront l’action politique pour l’année à venir : députés et sénateurs sont censés enrichir ce texte pour répondre au mieux aux préoccupations de nos concitoyens et des territoires qu’ils représentent. Bien sûr, la commission mixte paritaire n’est pas conclusive. Bien sûr, la motion tendant à opposer la question préalable sera votée, et nous la voterons. Cette issue n’en est pas moins regrettable, monsieur le ministre. Non bridé par le 49.3, le Sénat a pu travailler. Il a même produit un nombre record d’amendements – 3 035 cette année, dont environ 600 ont été votés – et passé de nombreuses heures avec vous dans cet hémicycle ; nous vous remercions d’ailleurs de votre présence. (M. le ministre délégué sourit.) Pour ce qui les concerne, les élus du groupe socialiste ont proposé 282 amendements, dont 41 ont été adoptés. Le Sénat a pleinement joué son rôle dans la navette parlementaire, dont, aujourd’hui, on cherche malheureusement le sens et l’utilité. Nous n’allons pas employer ces minutes pour parler de la dixième utilisation consécutive de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution par l’exécutif en l’espace de quelques semaines. Les élus, les partis politiques, la presse et les Français le font suffisamment pour que – je l’espère – vous mesuriez le poids de ces décisions sur la perception que notre nation a de ses politiques, de son gouvernement et de ses élus. Au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, je déplore le manque de responsabilité dont a fait preuve le Gouvernement. Monsieur le ministre, vous aviez besoin du Sénat pour que votre budget cesse d’afficher du mépris à l’égard de nos collectivités territoriales.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

ministre délégué. Très bonne image !
… au point, très souvent, de procéder dans l’hémicycle à des votes en totale contradiction avec vos choix en commission. Vous l’avez compris, les élus du groupe RDPI voteront contre cette motion tendant à opposer la question préalable. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – MM. Joël Guerriau et Bernard... Lire ▸
Très bien !
La parole est à M. Éric Jeansannetas.
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur général de la commission des finances. C’est vrai !
D’ailleurs, ce projet de loi de finances ne protège pas plus les collectivités que nos concitoyens contre la hausse de l’inflation. La majorité – relative – du Président de la République avait l’occasion de tenir compte du scrutin législatif du mois de juin dernier, elle l’a manquée ! À l’Assemblée nationale, la... Lire ▸
La parole est à M. Pascal Savoldelli. (Applaudissements sur des travées des groupes CRCE et GEST.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les débats sur ce budget sont placés sous le signe de la contrainte et, au gré de la dizaine de recours au 49.3, des coups de force répétés ! Monsieur le ministre, vous nous parlez de « fermeté ». Oui, vous avez raison ! Elle s’exprime par cette... Lire ▸