Sous l’impulsion des élus locaux et de notre groupe, le Sénat avait amélioré ce filet de sécurité, mais, encore une fois, le ministre des finances l’a restreint : des milliers de communes en sont privées. C’est un signal extrêmement préoccupant que votre gouvernement envoie aux collectivités.
Les départements en pâtiront également : ils constateront que la modeste revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) pèsera quelque 240 millions d’euros en 2023 ; d’ailleurs, le RSA est de plus en plus conditionné.
À la fin des fins – et non pas malheureusement de la faim, pour ainsi dire –, ce sont toujours les précaires qui payent, quitte à en faire des travailleurs rémunérés en deçà du salaire minimum estonien ! J’ai en effet fait ce rapide calcul et la comparaison vous plaira sans doute, monsieur le ministre.
Enfin, le Gouvernement tente de diviser les collectivités territoriales entre elles : la métropole du Grand Paris contre les établissements publics territoriaux, les communes rurales contre les communes urbaines, les départements selon leur potentiel financier, les autorités organisatrices de mobilités d’Île-de-France contre celles d’ailleurs. La concrétisation de ce projet dangereux se fait, encore une fois, au détriment des habitants, qui voient leurs services publics se dégrader, et des usagers, qui constatent une baisse de la cadence des transports publics « en même temps » – le fameux ! – qu’une hausse du passe Navigo en Île-de-France.
J’étais avec les maires du département mardi dernier pour partager leur colère : ils ont le sentiment d’être dépossédés de leurs capacités d’action. Les élus locaux sont confrontés à des choix cornéliens, puisqu’ils doivent choisir – rien de moins ! – entre fermer leurs écoles ou d’autres services publics essentiels, tels que les centres communaux d’action sociale. L’État transfère sa responsabilité aux élus locaux, qui sont pourtant privés de leur fiscalité, de leurs dotations, et ne sont pas à même de faire face à leurs dépenses d’énergie.
Votre budget traduit votre idéologie : l’argent va à l’argent ! Pour toutes ces raisons et parce que l’intérêt général n’est pas au rendez-vous, nous nous opposerons à votre projet de loi de finances. (Applaudissements sur des travées des groupes CRCE, SER et GEST.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
D’ailleurs, ce projet de loi de finances ne protège pas plus les collectivités que nos concitoyens contre la hausse de l’inflation.
La majorité – relative – du Président de la République avait l’occasion de tenir compte du scrutin législatif du mois de juin dernier, elle l’a manquée ! À l’Assemblée nationale, la...
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La parole est à M. Pascal Savoldelli. (Applaudissements sur des travées des groupes CRCE et GEST.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les débats sur ce budget sont placés sous le signe de la contrainte et, au gré de la dizaine de recours au 49.3, des coups de force répétés !
Monsieur le ministre, vous nous parlez de « fermeté ». Oui, vous avez raison ! Elle s’exprime par cette...
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Eh oui !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Sylvie Vermeillet. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Joël Guerriau applaudit également.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après trois mois de travail en commission et trois semaines d’un examen intensif, mais attentif, en séance publique, où pas moins de 3 000 amendements ont fait l’objet de discussions, nous sommes réunis aujourd’hui pour nous prononcer sur le projet...
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Tout à fait !
De même, la suppression de l’article 5, qui aurait sauvé la CVAE perçue par le bloc communal et les départements, aurait garanti à la sphère publique de sauvegarder immédiatement près de 4 milliards d’euros de recettes fiscales, tout en préservant l’autonomie financière des collectivités locales, malmenée depuis de...
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