C’est vrai.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Tout à fait !
De même, la suppression de l’article 5, qui aurait sauvé la CVAE perçue par le bloc communal et les départements, aurait garanti à la sphère publique de sauvegarder immédiatement près de 4 milliards d’euros de recettes fiscales, tout en préservant l’autonomie financière des collectivités locales, malmenée depuis de...
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Eh oui…
Parmi les mesures adoptées pour soutenir nos collectivités territoriales figurait la réintégration dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) des opérations d’aménagement et d’agencement, qui y étaient devenues inéligibles du fait de la réforme de l’automatisation. Nous avions...
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(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur le ministre, malgré ces griefs, nous tenons à vous remercier des discussions toujours positives et constructives que nous avons eues, tout au long des débats, ainsi que de votre disponibilité et de vos prises de position argumentées.
ministre délégué. Merci !
En revanche, nous sommes nombreux à déplorer l’absence répétée, à l’exception de l’ouverture de la discussion générale initiale, du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur des sujets aussi cruciaux pour l’avenir du pays. Nous pensions que la configuration politique...
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La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Question préalable