ministre délégué. Personnellement, je suis favorable au débat et à la discussion.
Entre le début et la fin de cet examen budgétaire, il y a des dépenses supplémentaires, c’est vrai. Encore heureux ! Cela prouve que nous avons tenu compte des propositions et des ajouts votés à l’Assemblée nationale et au Sénat. Sur ces 7 milliards d’euros supplémentaires que vous avez cités, 5,5 milliards d’euros iront aux collectivités locales. Vous ne pouvez pas nous reprocher, d’un côté, de ne pas suffisamment les soutenir et, de l’autre, quand nous les soutenons, de dépenser trop.
Le plus important est que l’examen de ce projet de loi de finances, qui a débuté à l’Assemblée nationale avec un déficit de 5 % pour 2023, s’achève avec un déficit de 5 %. Entre-temps, des dépenses supplémentaires ont été votées ; elles sont financées par l’augmentation des recettes liées à la taxation des superprofits que nous avons décidée à l’échelon européen. (M. Pascal Savoldelli manifeste sa satisfaction en levant le poing.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur général de la commission des finances. Mes chers collègues, j’éviterai de jouer les prolongations – pour employer une expression du moment (Sourires.) –, puisqu’à ce stade elles sont plutôt inutiles… J’éviterai également de me répéter, même si répétition vaut mieux que contradiction.
La question...
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Personne ne demande la parole contre la motion ?…
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre délégué. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement émet évidemment un avis défavorable sur cette motion.
Je tiens à exprimer ma déception, puisque j’aurais souhaité qu’avec cette nouvelle lecture du projet de loi de finances nous reprenions ensemble la discussion et le...
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rapporteur général. Rien ne les arrête ! (M. André Gattolin s’exclame.)
(La prise de parole ci-dessus)
Très bien !
ministre délégué. Oui, j’ose les termes de taxation des superprofits ! (Exclamations amusées.)
Il ne savait pas ce que c’était !
ministre délégué. Comme quoi, on progresse tous et l’on évolue. Cet été, nous ne parlions pas forcément en ces termes, mais passer du temps au Sénat forge un homme et le fait changer. (Sourires sur les travées du groupe CRCE.)
Oui, ce budget inclut 11 milliards d’euros de recettes supplémentaires liées à la...
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