ministre délégué. … ou de celle de l’administration territoriale de l’État, alors que les Français ont besoin de refaire leur carte d’identité ou leur passeport.
C’est vrai, nous n’avons pas retenu la limitation de la prise en charge du bonus écologique et de la prime à la conversion pour les véhicules électriques, qui a donné lieu à un vrai et beau débat. (M. Pierre Cuypers s’exclame.) Sur ce sujet, la majorité sénatoriale a adopté une position très marquée et a particulièrement insisté sur le fait qu’aujourd’hui – nous le déplorons tous – ce soutien financier public va à une industrie qui n’est ni française ni européenne, mais qui est plutôt chinoise, parce que nous ne produisons pas suffisamment de véhicules électriques.
Il ne vous aura pas échappé que nous avons adopté un plan massif pour être en mesure de produire des millions de véhicules électriques d’ici à la fin du quinquennat et que deux gigafactories de batteries électriques ont ouvert dans le nord de la France. Tout le monde peut le constater.
En revanche, nous avons conservé des économies supplémentaires sur la question de la formation – il s’agit là d’une orientation défendue par le Sénat. Monsieur Savoldelli, vous ne pouvez pas soutenir que les économies sur France Compétences, via le compte personnel de formation (CPF), mettent à bas la formation professionnelle dans notre pays, alors même que le budget du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle augmente de 6,7 milliards d’euros ! Dans ces conditions, qu’en serait-il si l’on s’attaquait à la formation professionnelle ?
Non, nous ne nous attaquons pas à la formation professionnelle ; au contraire, les crédits augmentent massivement, mais nous devons faire des économies structurelles, notamment sur France Compétences. Ce débat est récurrent au cours de nos discussions budgétaires.
Avec ce texte, nous sommes parvenus à résoudre une équation évidemment complexe : tenir nos comptes et maintenir notre objectif de déficit à 5 %, tout en accompagnant les Français, les entreprises et les collectivités locales pour faire face au choc de l’inflation et de la hausse des prix de l’énergie et en gardant des moyens pour investir dans le réarmement du service public et la transition écologique.
Ce budget, tel qu’il est issu de l’Assemblée nationale, y parvient. Nous aurions pu en débattre davantage dans les jours qui viennent, mais il était important de le rappeler maintenant. (MM. André Gattolin et Pierre Louault applaudissent.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre délégué. Oui, j’ose les termes de taxation des superprofits ! (Exclamations amusées.)
Il ne savait pas ce que c’était !
ministre délégué. Comme quoi, on progresse tous et l’on évolue. Cet été, nous ne parlions pas forcément en ces termes, mais passer du temps au Sénat forge un homme et le fait changer. (Sourires sur les travées du groupe CRCE.)
Oui, ce budget inclut 11 milliards d’euros de recettes supplémentaires liées à la...
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Très drôle…
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.
J’entends la frustration exprimée avec force et conviction par mes collègues concernant les amendements qui n’ont pas été retenus. Je la partage, notamment pour les mesures qui ont été adoptées à l’unanimité. C’est pourquoi il me semble essentiel de poursuivre le débat, en mettant l’accent sur les enjeux qui...
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Il faut conclure, mon cher collègue !
Voilà la raison pour laquelle les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, unanimement, voteront contre cette motion tendant à opposer la question préalable. (M. Alain Richard applaudit.)