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15 décembre 2022 · Sénat · hémicycle Séance
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera cette motion, non pas parce que nous serions devenus des amis indéfectibles de la droite sénatoriale, mais parce que nous voulons nous associer à l’issue de cette journée des dupes, duperie qui a commencé au début de l’examen de ce budget. Monsieur le ministre, vous êtes pris en tenaille : vous proposez un déficit budgétaire qui est énorme et vous ne vous donnez pas les moyens de le combler. Accompagnés par d’autres groupes, nous vous avons fait des propositions, comme taxer les superdividendes et les superprofits et, ainsi, augmenter les recettes. Bien au contraire, vous diminuez les recettes de l’État et vous creusez le déficit, fidèle à votre dogme, qu’Olivier Véran a présenté voilà quelques semaines lors d’une émission de radio : « Nous avons un dogme, celui du moins d’impôts. » L’impôt n’est ni une injure ni un gros mot, monsieur le ministre, quand il est bien utilisé et qu’il permet de répartir correctement la richesse produite par les Français. La suppression de la taxe d’habitation, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), même en deux ans, et de la redevance audiovisuelle, alors que vous devez compenser ces baisses de recettes pour les collectivités, cela représente 35 milliards d’euros de recettes en moins dans les caisses de l’État. Cela étant, vous ne pouvez pas vous en sortir, et ce sont toujours les mêmes qui paient, comme ils paieront demain la réforme des retraites. J’étais ce matin avec Mme Borne et les ministres Franck Riester et Olivier Dussopt, nous avons compris la volonté qui est la vôtre : gagner 10 milliards d’euros. (M. le ministre délégué acquiesce.) C’est une peccadille à l’aune des 334 milliards d’euros de déficit de l’État ! Aujourd’hui, par notre vote, nous défendons ceux qui ont besoin d’un État solidaire.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Il toujours difficile de se quitter, après des moments si agréables. (Sourires.) Comme vous, monsieur le ministre, j’aime le débat, parfois jusque dans la nuit, mais j’ai parfois l’impression que continuer à débattre ne permet ni de convaincre ni de changer la position du Gouvernement, lequel reste sourd à nos... Lire ▸
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Monsieur le ministre, il ne faut pas se mentir : les délais constitutionnels accordent vingt jours de débat au Sénat, ce qui nous impose, « quoi qu’il en coûte » – je reprends à mon tour cette formule –, de mettre fin à nos travaux vendredi soir. De ce point de vue, une réforme s’impose, mais je ferme cette... Lire ▸
La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
Monsieur le président, par principe, le groupe RDSE vote contre toute motion tendant à opposer la question préalable. Même s’il en comprend la finalité et en attend le résultat, il votera donc contre celle-ci. Revenons sur les durées d’examen des budgets. Sous la IVe République, temps d’instabilité ministérielle,... Lire ▸
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix la motion n° I-2, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances. Je rappelle également que le Gouvernement a émis un avis défavorable. En application de l’article 59 du... Lire ▸
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin. (Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)