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10 janvier 2023 · Sénat · hémicycle Séance
secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie. Monsieur le sénateur Cabanel, vous m’interrogez sur les outils mobilisables pour la bonne gestion de l’eau. J’ai reçu la semaine dernière, comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, le Comité national de l’eau et les représentants des comités de bassin, qui m’ont présenté de riches contributions dans le cadre de la concertation pour la planification écologique de l’eau. En matière de sobriété et de lutte contre les gaspillages et les fuites, nous devons aller plus loin en aménageant la ville selon une conception plus sobre que celle qui a prévalu jusqu’à présent. Quant aux agriculteurs, mais aussi aux industriels, ils peuvent être plus performants encore qu’ils ne le sont. De nombreuses solutions existent ; le plan que je proposerai avec Christophe Béchu permettra d’accélérer leur mise en œuvre via des moyens financiers et des simplifications réglementaires – je pense notamment à la réutilisation des eaux usées traitées. Deux axes me semblent importants. Le premier axe est de faire de la sobriété une politique publique prioritaire. Nous informerons mieux les Français sur les bons gestes. Quant aux collectivités, elles doivent mettre en question leurs usages et proposer des solutions de substitution pour que la croissance de la population et le changement climatique – plus de besoins, moins d’eau – ne causent pas de difficultés. Le second axe est la nécessité pour les territoires d’organiser un meilleur partage de la ressource. Cela passera par une gouvernance plus efficace et sereine. Compte tenu du nombre important d’acteurs concernés, la rédaction de projets de territoire pour la gestion de l’eau est l’une des méthodes – non la seule, évidemment – qu’il est essentiel de mobiliser. J’aurai l’occasion d’y revenir plus précisément au cours du débat : concernant les PTGE, une instruction complémentaire à celle du 7 mai 2019 a été élaborée, intégrant les pistes d’amélioration identifiées dans le cadre du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique. Elle est en cours de signature et vise surtout à accélérer, car, dans nombre de territoires, les acteurs ne s’entendent ni sur le diagnostic ni sur la nécessité à agir collectivement. Je termine en mentionnant les retenues collinaires. Cette solution doit être étudiée au cas par cas : il n’est pas question de la généraliser en France, mais chaque projet qui respectera les critères exigeants que nous fixons pourra être validé. Nous aurons l’occasion, pendant ce débat, de revenir plus en détail sur ce sujet.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, dialoguer, écouter, débattre, agir : sur le sujet de l’eau plus encore peut-être que sur tout autre sujet, il nous faut faire tout cela... Lire ▸
Nous allons maintenant procéder au débat interactif. Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question et son éventuelle réplique. Le Gouvernement dispose pour répondre d’une durée équivalente. Il aura la faculté, s’il le juge nécessaire, de répondre à la réplique pendant... Lire ▸
On oppose souvent l’écologie à l’économie. Pourtant, les enjeux relatifs à l’une et à l’autre doivent être rapprochés. En effet, le constat du réchauffement climatique ou l’annonce de milliers d’espèces disparues ou menacées nous obligent à revoir nos modes de production et de consommation. Concernant la rareté de... Lire ▸
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Henri Cabanel, pour la réplique.
Madame la secrétaire d’État, je reviens sur l’irrigation agricole. Il faudrait que les agriculteurs qui demandent de l’eau soient formés. Actuellement, lorsqu’un agriculteur dépose une demande d’autorisation d’irriguer, on la lui accorde, à condition qu’il puisse financer cette irrigation, mais il n’est pas formé à... Lire ▸
La parole est à M. Philippe Mouiller.
Notre indépendance alimentaire passe par la sauvegarde de notre agriculture et par le maintien de sa capacité à produire des denrées de qualité en quantité suffisante. Dans un contexte d’adaptation aux effets du changement climatique, des solutions sont à rechercher pour que les activités consommatrices d’eau... Lire ▸