secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie. Monsieur le sénateur Gillé, comme vous le savez, la Commission européenne a engagé un contentieux à l’encontre de la France, portant notamment sur l’absence de renouvellement par mise en concurrence des concessions hydroélectriques échues. Une telle situation nuit aux investissements dans le secteur et elle est source d’incertitude pour les entreprises, les agents, la population, mais aussi les élus.
C’est dans ce contexte que le Gouvernement explore plusieurs scénarios pour le renouvellement des concessions hydroélectriques. Il sera particulièrement attentif à ce que la solution retenue permette la pérennisation et le développement du parc hydraulique français, au bénéfice du système électrique français et des emplois liés à ce secteur d’activité.
Pour le très court terme, l’article 16 quinquies du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit que les investissements permettant d’assurer la pérennité d’un ouvrage hydroélectrique dont la concession est échue pourront être réalisés.
Quelle que soit la solution retenue pour la gestion des concessions hydroélectriques françaises dans le cadre de la résolution de ce contentieux, le Gouvernement sera très attentif au potentiel énergétique, technique et humain des sociétés hydroélectriques et à leur ancrage territorial. Il sera en outre, dans le contexte de l’adaptation au changement climatique, tout aussi précautionneux quant aux enjeux de gestion de l’eau.
Ces enjeux peuvent notamment passer par une politique de soutien à l’étiage, à l’instar de celle qui a été menée l’été dernier pendant la sécheresse historique que nous avons connue, afin de préserver le débit de certaines rivières ou de certains fleuves, et ainsi de conjuguer les différents usages possibles de l’eau à l’aval. Ce soutien à l’étiage a conduit à utiliser une fraction de l’eau des grands réservoirs hydrauliques, non pas pour faire du turbinage à des fins économiques, mais pour apporter des volumes complémentaires dans le contexte de sécheresses. Des projets tels que les stations de transfert d’énergie par pompage (Step) pourront également contribuer à la transition énergétique et aux besoins croissants de soutien à l’étiage.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie. Madame la sénatrice Havet, la politique de l’eau est structurée, organisée et fortement outillée, il est important de le rappeler. Pourtant, durant cette sécheresse historique, nous avons...
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La parole est à M. Hervé Gillé.
Je tiens, tout d’abord, à remercier le groupe Les Républicains, à qui nous devons ce débat sur la gestion de l’eau.
Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite vous alerter sur une question déterminante qui a l’avantage d’allier les deux sujets préoccupants du moment :...
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La parole est à Mme la secrétaire d’État.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Hervé Gillé, pour la réplique.
Pour ce qui est de la mise en demeure de l’Europe, je constate que la réponse reste ouverte… Nous suivrons donc ces sujets avec beaucoup d’attention.
La Gironde est directement concernée, madame la secrétaire d’État, puisque le soutien d’étiage bénéficie à la Garonne au travers des barrages, notamment...
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La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.
En France, nous n’avons pas attendu la directive-cadre sur l’eau, puisque, depuis leur création en 1964, le combat quotidien des agences de l’eau est d’assurer le bon état des eaux. Érigées en six établissements publics, elles ont pour mission de lutter contre les pollutions de l’eau en garantissant la protection...
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