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10 janvier 2023 · Sénat · hémicycle Séance
L’été 2022 marquera indéniablement un tournant dans la relation de notre pays à l’eau. Avec trente-trois jours de canicule, des restrictions d’eau dans quatre-vingt-treize départements, des épisodes de sécheresse et d’inondations soudaines, les Français ont pris conscience des effets du réchauffement climatique et d’une ressource en eau rare et à se partager. Les événements extrêmes que nous avons connus ont exacerbé les tensions autour de l’eau entre utilisateurs agricoles et industriels, usagers et défenseurs de la biodiversité. L’arrêt de certaines productions industrielles, la production d’électricité via les centrales hydroélectriques perturbée, la perte de productions agricoles, etc. : les conséquences de la sécheresse se sont succédé et les conflits d’usages sont apparus dès lors que la priorité d’un usage sur l’autre a dû être arbitrée. Vous le savez, monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question de l’eau connaît un véritable effet ciseau : d’un côté, des besoins et une demande de plus en plus importante pour l’agriculture confrontée à de fortes chaleurs, pour l’industrie du fait de la volonté de réindustrialiser nos territoires, pour la population ; de l’autre, des nappes phréatiques qui peinent à se maintenir et à se reconstituer. Cette situation entraîne des conflits d’usage, menace la cohésion sociétale et nécessite que nous nous organisions. Les usages des uns ne doivent ni pénaliser les autres ni fragiliser les écosystèmes à court, moyen et long termes. Pour cela, il nous faut aujourd’hui une gestion stratégique de l’eau, une planification globale, transversale et territorialisée de la gestion de cette ressource. À l’image des difficultés que nous connaissons actuellement en matière d’approvisionnement énergétique, n’attendons pas que les territoires entrent en tension pour mettre en place les outils nécessaires. L’anticipation et la prévention doivent guider l’action publique. Madame la secrétaire d’État, quelles sont les propositions du Gouvernement pour bâtir ce dialogue si nécessaire à la préservation du bien commun qu’est notre eau ? Que proposez-vous afin de maîtriser les conflits d’usage ? Plus précisément, que proposez-vous pour organiser le partage d’usage de l’eau, et sous quel délai ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

En réduisant les moyens financiers des agences de l’eau, vous transférez la charge aux collectivités territoriales, donc aux contribuables locaux, notamment au travers de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi).
Qui l’a votée ?
Face aux défis de notre époque, notamment le changement climatique, le principe selon lequel « l’eau paie l’eau » reposant essentiellement sur les seuls usagers est dépassé. La solidarité nationale doit s’exprimer. L’eau n’est pas une marchandise, elle est un bien commun de l’humanité. À ce titre, nous devons en... Lire ▸
La parole est à Mme Amel Gacquerre.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie. Madame la sénatrice Gacquerre, je vous répondrai en deux temps, d’abord, en rappelant le droit en vigueur relatif à ces questions, ensuite, en détaillant les évolutions à envisager. La loi sur... Lire ▸
La parole est à M. Alain Cadec.
L’eau, cet « or bleu », fait partie de notre quotidien et l’on oublie souvent combien elle est précieuse. Au cœur de notre alimentation, de notre hygiène, de nos loisirs, mais aussi de notre économie, elle est essentielle. C’est un bien universel. En 2022, la Bretagne a subi une sécheresse record, entraînant une... Lire ▸