secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie. Monsieur le sénateur Prince, la politique de restauration de la continuité écologique concilie les enjeux de restauration des fonctionnalités des cours d’eau avec le déploiement de l’hydroélectricité, la préservation du patrimoine culturel et historique ou encore les activités sportives en eaux vives.
Il ne s’agit en aucun cas d’une politique visant la destruction d’ouvrages sur les cours d’eau. À ce jour, la politique de priorisation mise en œuvre par le Gouvernement a permis d’identifier les cours d’eau sur lesquels il était important d’intervenir pour procéder à de la restauration écologique : ceux-ci représentent 11 % des cours d’eau.
La politique prévue consiste à procéder en priorité à des interventions sur environ 5 000 ouvrages, sur les 25 000 ouvrages obstacles à l’écoulement que comptent ces cours d’eau. La solution technique retenue consiste, selon les cas, à aménager l’ouvrage – je pense à la mise en place d’une passe à poissons, d’une rivière de contournement ou encore d’un abaissement du seuil – ou à le supprimer lorsqu’aucun usage n’est possible.
Depuis 2012, environ 1 400 effacements d’ouvrages ont été recensés sur ces 11 % de cours d’eau, soit moins de 6 % des ouvrages présentant un obstacle à l’écoulement à restaurer prioritairement. Cela représente 1 % de l’ensemble des ouvrages obstacles.
De nombreuses études et publications scientifiques démontrent l’intérêt d’effacer certains petits ouvrages sur les cours d’eau, tant pour la survie et la reproduction des poissons migrateurs que pour l’amélioration générale des fonctionnalités de la rivière, de sa biodiversité et de sa qualité en eau.
Enfin, la politique de restauration de la continuité écologique n’a pas entravé le développement de la petite hydroélectricité, qui a progressé significativement au cours des dernières années – plus de 150 000 mégawatts supplémentaires entre 2018 et 2021 – et n’est limitée que par le faible potentiel restant. La programmation pluriannuelle de l’énergie 2019-2028 fixe d’ailleurs l’objectif d’augmenter les capacités hydroélectriques en France.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Je souhaite que les PTGE fassent partie du plan que vous avez annoncé.
Pour votre gouvernement, l’eau, dans ses divers aspects et fonctions, devrait être érigée au rang de grande cause nationale et faire l’objet d’un plan Marshall – je pèse mes...
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La parole est à M. Jean-Paul Prince.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les cours d’eau de notre pays sont depuis longtemps équipés de nombreux ouvrages, tels que des barrages, des seuils ou des moulins.
Éléments familiers de nos paysages, ils furent un temps menacés d’une destruction intégrale par le principe de...
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La parole est à Mme la secrétaire d’État.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Cédric Vial. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons besoin d’eau et nous avons de l’eau ! Toutefois, le contexte climatique change et le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) prévoit des modifications spatiales et temporelles des précipitations. Il...
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Exactement !
Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous me dire pourquoi il est vertueux et écologiquement remarquable pour un particulier de stocker l’eau de pluie dans une citerne pour s’en servir quand il en a besoin et pourquoi il n’est pas vertueux de faire exactement la même chose quand il s’agit de retenues collinaires à...
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