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10 janvier 2023 · Sénat · hémicycle Séance
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, n’en déplaise au Président de la République, la gestion de la ressource en eau est fortement prévisible et le récent rapport d’information de la délégation sénatoriale à la prospective démontre la nécessité de repolitiser d’urgence cette question. L’hiver que nous connaissons est tout aussi inquiétant que l’été caniculaire auquel nous avons fait face et qui n’a pas épargné le bassin de la Loire que je connais bien. En l’absence de précipitations massives dans les prochains mois, des risques de pénuries sont à prévoir. Les collectivités territoriales et les agences de l’eau sont en première ligne et se sont saisies du sujet en diligentant des études hydrologie, milieux, usages, climat (HMUC), afin d’évaluer précisément la ressource du petit et du grand cycle de l’eau pour chaque territoire. L’État ne doit pas être en retrait de cette politique publique. Des solutions de nature financière peuvent être apportées pour accroître les investissements en matière d’assainissement. La commune des Ponts-de-Cé, qui m’est familière, a la chance de bénéficier d’une usine de retraitement des eaux particulièrement performante, qui, par un procédé d’ultrafiltration, permet d’assurer une eau de très grande qualité aux usagers et un taux de fuite de l’ordre de 7 %, très inférieur à la moyenne nationale qui est de 20 %. Malheureusement, mon territoire fait figure d’exception. Aussi, madame la secrétaire d’État, prévoyez-vous un plan massif de soutien financier aux acteurs de la gestion de l’eau pour mener de front ces deux objectifs de qualité et de lutte contre le gaspillage dû à la vétusté des canalisations ? Il est un autre point sur lequel Christophe Béchu est intervenu récemment : la sobriété. À ce jour, les préfectures de département comme de région disent ne pas être outillées pour informer la population. Au regard de l’ampleur de nos futurs manques, une communication nationale est-elle prévue pour répondre à nos impératifs de gestion et au désir de la population de participer à l’effort collectif ? Particuliers, monde économique, agriculteurs : chaque citoyen a un impact direct sur la masse globale et la qualité de l’eau.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

secrétaire d’État. Je ne réponds pas à côté ! J’ai déjà évoqué cette question à propos du domaine de Sainte-Soline. Je ne pense pas que vous seriez satisfaits d’entendre de nouveau la même « fiche », comme vous l’appelez, sur la rétention d’eau.
Ce sont des lieux communs !
secrétaire d’État. Je peux vous redire exactement la même chose : la vigilance portée par le ministère de la transition écologique sur les projets proposés, la non-généralisation des rétentions d’eau, l’attention bienveillante que nous porterons aux projets respectant les critères de biodiversité et écologiques que... Lire ▸
La parole est à M. Joël Bigot.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie. Monsieur le sénateur Bigot, vous m’interrogez sur l’augmentation des coûts de la gestion de l’eau et de l’assainissement, ainsi que sur l’accompagnement des élus locaux face à cette hausse. Le... Lire ▸
La parole est à M. Joël Bigot, pour la réplique.
Voilà maintenant plus d’un an que les assises de l’eau ont eu lieu. Nous attendons des annonces très concrètes : vous avez donné des pistes, madame la secrétaire d’État, qui sont intéressantes, notamment sur la tarification sociale de l’eau.