geheim.land Recherche Politique
10 janvier 2023 · Sénat · hémicycle Séance
Mises en place depuis les années 1990 dans plusieurs pays européens, les ZFE ont été rendues obligatoires en France par deux lois récentes : celle du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et celle du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. En effet, le constat, que vous avez rappelé, est simple : l’air respiré dans les métropoles est néfaste pour la santé. Par conséquent, il est nécessaire de remplacer progressivement les véhicules les plus polluants par de plus écologiques et de faire appel à d’autres formes de mobilité, actives ou collectives, notamment avec le développement de lignes de covoiturage et de transports en commun repensés, allant des zones périurbaines aux agglomérations concernées. Actuellement, onze métropoles ont rejoint le dispositif ; d’ici à 2025, les quarante-trois agglomérations de plus de 150 000 habitants de France métropolitaine, dont Brest, devront avoir créé leur ZFE et décidé du rythme d’interdiction des voitures en fonction de leurs vignettes Crit’Air. Relever ce défi suppose une information claire, une coordination entre les différentes zones concernées ainsi qu’un éventail d’aides et de dispositifs dédiés à la réussite de cette politique. En ce sens, un référent interministériel sur les ZFE doit être nommé. De même, des groupes de travail doivent être mis en place, notamment sur l’harmonisation des règles des différentes ZFE pour les questions de transport et de logistique ou encore sur l’acceptabilité sociale. Le lancement, courant 2023, d’une campagne de communication à destination du grand public afin d’expliquer cette politique est également prévu. Pourriez-vous nous préciser la composition de ces groupes de travail ainsi que leurs feuilles de route et leurs agendas ? Pourriez-vous également revenir sur les différents dispositifs d’accompagnement des particuliers, des entreprises et des collectivités ? Quelles sont les aides à l’achat d’un véhicule à faibles émissions ? Parmi celles-ci, lesquelles rendront le « rétrofit », ou « rétrofitage », accessible au plus grand nombre ?
La source — senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Il est tout aussi essentiel de rappeler que les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont une réponse éprouvée en Europe, avec près de 270 zones effectives. Comme l’affirme à sa façon Bruno Bernard, à la métropole lyonnaise : « Ne pas faire un truc aussi simple qui existe dans [tant] d’autres villes... Lire ▸
La parole est à M. le ministre.
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Pour répondre au premier point de votre question très complète, monsieur le sénateur, le deuxième trimestre de cette année sera le temps de la pédagogie et des campagnes d’information. Nous rappellerons, au travers d’une campagne nationale, la... Lire ▸
La parole est à Mme Nadège Havet.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre.
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice, deux groupes de travail, pilotés par la vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, Mme Jean, et par le président de la métropole de Toulouse, M. Moudenc, vont être créés, conformément à la proposition de France... Lire ▸
La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz.
Depuis de nombreuses années, nous savons que la pollution atmosphérique a des conséquences néfastes sur la santé humaine. Santé publique France estimait en 2021 à 40 000 le nombre de décès prématurés par an dus à la pollution de l’air. Dans le Grand Lyon, métropole où je vis, plus de 15 000 personnes sont exposées... Lire ▸