geheim.land Recherche Politique
10 janvier 2023 · Sénat · hémicycle Séance
Monsieur le ministre, la question de l’acceptabilité sociale est primordiale s’agissant des zones à faibles émissions. Nous avons toujours insisté, au Sénat, sur l’impérieuse nécessité d’anticiper les aides financières à déployer, de renforcer les mesures d’accompagnement, d’agir de manière progressive et non à marche forcée. Autant de conditions pour éviter que les ZFE, qui sont des outils pour combattre la pollution atmosphérique, ne se transforment in fine en « zones à forte exclusion ». Actuellement, il demeure un reste à charge trop élevé pour un grand nombre de ménages, notamment les plus modestes, les jeunes actifs et ceux qui sont éloignés des transports en commun. Il en est de même pour les entreprises, en particulier les commerçants et les artisans, déjà fortement fragilisés par la conjoncture. Faisons attention à la césure qui pourrait s’accentuer entre les milieux urbain, périurbain et rural. En voulant laver plus vert que vert, certains territoires se dirigent malheureusement tout droit vers une ZFE restrictive et punitive. Nous avons de nombreux débats au sein de l’Eurométropole de Strasbourg, où il a été décidé, contre l’avis de certains maires, d’appliquer le dispositif à l’ensemble des communes de manière uniforme et d’interdire, dès 2028, les Crit’Air 2, c’est-à-dire tous les diesels, soit 38 % du parc automobile. À cet égard, monsieur le ministre, nous nous interrogeons sur le système de vignettes, qui peut susciter un sentiment d’incompréhension et d’injustice. Comment expliquer qu’une Porsche essence neuve consommant 11 litres aux 100 kilomètres soit classée Crit’Air 1, quand une Clio de 2005, qui consomme 5 litres aux 100 kilomètres, est classée Crit’Air 4 ? Nous le savons, certains critères importants, comme la puissance, le poids, la consommation, l’entretien du véhicule ne sont pas pris en compte. Quelles aides financières concrètes le Gouvernement entend-il mettre en œuvre pour rendre socialement acceptable le dispositif de ZFE ? Comment comptez-vous faire évoluer le système des vignettes pour le rendre plus juste ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
La source — senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur le ministre, en mai dernier, Martine Filleul et moi-même avons remis un rapport d’information sur la mise en place des ZFE mobilité au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Nous y préconisions une phase de concertation entre l’État et les collectivités... Lire ▸
La parole est à M. le ministre.
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice Herzog, compte tenu du temps dont je dispose, et si vous me le permettez, je ne reviendrai pas sur les dispositifs d’aide que vous avez mentionnés. Il est essentiel de disposer de cette offre de seconde main, dont je parlais... Lire ▸
La parole est à Mme Elsa Schalck. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre.
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice, vous avez raison : la vignette Crit’Air ne repose aujourd’hui que sur les deux sources de pollution qui nous préoccupent particulièrement, à savoir les particules fines et le dioxyde d’azote. Plus nous avançons, plus la... Lire ▸
La parole est à Mme Martine Filleul.
Monsieur le ministre, 40 000 décès par an sont attribués aux particules fines : c’est trop, pour ne pas dire insupportable ! Inciter à l’usage des modes de transport alternatifs est nécessaire, mais encore faut-il qu’ils existent. Je pense ainsi aux artisans, qui sont particulièrement inquiets. À ce jour, leur parc... Lire ▸