Monsieur le ministre, l’instauration des zones à faibles émissions mobilité, en particulier celle de la région Île-de-France, suscite la vive inquiétude des chefs d’entreprise et artisans, qui voient se dresser devant eux un mur écologique et économique.
Le durcissement des règles, entériné par le comité ministériel sur les ZFE du 25 octobre dernier, a été particulièrement mal vécu. De nouvelles restrictions d’accès aux soixante-dix-sept communes situées à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86 doivent également s’appliquer à partir du 1er juillet 2023. Elles risquent de provoquer un naufrage économique pour les 100 000 entreprises franciliennes des secteurs du bâtiment, des travaux publics et du transport routier concernées. Comment desservir les chantiers en cours, assurer les livraisons ou répondre à des marchés avec des véhicules ne correspondant plus aux critères exigés ?
Vous ne pouvez ignorer, monsieur le ministre, l’absence d’offre constructeurs adaptée aux professionnels leur permettant de renouveler leur parc de véhicules utilitaires légers et de poids lourds, dans les délais impartis et à des coûts qui ne fragilisent pas leur activité.
Vous ne pouvez ignorer non plus la durée d’amortissement relativement longue des véhicules destinés aux entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Dans ces conditions, et sans mettre en doute l’urgence à agir en faveur des populations vivant dans ces zones denses les plus polluées, il me semble nécessaire de faire preuve d’un minimum de réalisme.
Le Gouvernement est-il prêt à renforcer les aides à l’acquisition des véhicules utilitaires propres ? Vous n’avez répondu que partiellement à cette question, raison pour laquelle je vous la repose. À l’heure actuelle, celles-ci ne sont absolument pas à la hauteur des enjeux : pas moins de 900 000 véhicules polluants doivent être remplacés dans les seules entreprises artisanales du bâtiment.
Le calendrier de mise en place des ZFE sera-t-il adapté ? Des dérogations de circulation seront-elles accordées ou prolongées ? Enfin, la question des infrastructures de recharge adaptées aux véhicules professionnels reste entière. Un immense défi se pose à nous dont il faut tenir compte.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice Filleul, à la minute où je vous parle, le Gouvernement n’a instauré aucune obligation en ce qui concerne les véhicules utilitaires.
Les mesures que vous évoquez sont le fait de collectivités qui ont souhaité harmoniser les...
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La parole est à Mme Martine Filleul, pour la réplique.
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais il faudrait que le Gouvernement communique officiellement sur l’existence d’une dérogation homogène et transitoire pour les véhicules des professionnels ne disposant d’aucune solution alternative crédible.
La parole est à Mme Laure Darcos. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre.
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice Darcos, la réunion du 25 octobre dernier était de concertation : aucune mesure de durcissement n’y a été décidée.
J’ai réuni l’ensemble des présidents d’agglomération et nous avons seulement décidé de la mise en place d’un...
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La parole est à Mme Laure Darcos, pour la réplique.
Je suis bien d’accord avec vous, monsieur le ministre, et je vous remercie de nous aider à relayer cette information auprès de la métropole du Grand Paris.