ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels. Madame la sénatrice Jacquemet, merci de cette question, qui nous permet d’aborder un sujet de société essentiel, sur lequel je vous sais extrêmement mobilisée. Je peux vous assurer également de notre engagement extrêmement convaincu.
Il est vrai que l’obligation d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes existe depuis 1972 et qu’elle n’est toujours pas devenue réalité : l’écart de salaire inexpliqué entre les femmes et les hommes à travail égal est encore de 9 %. C’est pourquoi le Gouvernement a fait du sujet une grande cause nationale du quinquennat précédent, et de l’actuel.
Il a mis en place l’index de l’égalité professionnelle, qui pose une obligation de résultat, et non plus uniquement de moyens. C’est un changement majeur. Les premiers résultats montrent que cet index modifie les comportements, même si certains ne sont toujours pas à la hauteur des exigences législatives. Je pense notamment à l’obligation d’augmenter la rémunération des femmes à leur retour de congé maternité.
L’inspection du travail est largement mobilisée pour accompagner les entreprises. Si l’approche se veut dans un premier temps pédagogique, le recours aux sanctions va également s’accroître pour faire appliquer les obligations légales.
L’adoption en fin d’année dernière de la directive sur la transparence des rémunérations m’a réjouie, car cela renforcera encore l’exigence de transparence et de réduction de l’écart salarial entre les femmes et les hommes dans les entreprises.
Je rappelle également d’autres engagements que nous avons pris et qui me paraissent extrêmement forts, autour du compte personnel de formation : nous avons les mêmes droits à temps partiel qu’à temps complet. Mais souvent, les contrats courts et le temps partiel s’associent à des conditions de travail précaires.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la ministre, sans remettre en question votre bonne volonté, je ne suis pas sûr que vous ayez bien compris ma question. (Sourires sur les travées du groupe SER.) Je vais donc essayer de l’illustrer.
Je suis de ces générations qui ont vécu – je pèse mes mots – le dédain, la dévalorisation des métiers manuels...
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La parole est à Mme Annick Jacquemet.
Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur le niveau de rémunération du travail des femmes.
Les données publiées par l’Insee en 2022 montrent tout le chemin qu’il reste à parcourir pour atteindre l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes. Pour ne citer qu’un seul...
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
(La prise de parole ci-dessus)
Il faut conclure.
ministre déléguée. Je rappelle enfin la mesure que nous avons prise sur les pensions alimentaires, et qui viendra en soutien du pouvoir d’achat. Nous partageons donc votre engagement.
La parole est à M. Pascal Allizard. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Madame la ministre, depuis plusieurs années, l’économie française est à la peine, et beaucoup de nos concitoyens éprouvent des difficultés pour s’en sortir au quotidien. Déjà, en 2018, les « gilets jaunes » alertaient l’opinion sur la paupérisation des territoires et de franges entières de la population : fractures...
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