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10 janvier 2023 · Sénat · hémicycle Séance
ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels. Madame la sénatrice Belrhiti, permettez-moi de réaffirmer la profonde volonté du Gouvernement et notre conviction, partagée avec vous, que l’égalité de rémunération doit être effective, concrète, et devenir une réalité pour toutes les Françaises. Les inégalités de traitement fondées sur le sexe d’une personne n’ont pas leur place dans notre société. Elles doivent appeler notre mobilisation collective. L’engagement très fort du Gouvernement s’est traduit par la mise en place de l’index de l’égalité professionnelle, qui a permis de modifier les comportements d’entreprises non vertueuses en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes, mais aussi, au travers des obligations de transparence, de donner à ces dernières plus de visibilité. Cette mesure, ainsi que celles que prévoit la loi du 24 décembre 2021 sur l’égalité économique et professionnelle, dit notre engagement à faire avancer les choses. En fixant des objectifs de représentation équilibrée dans les instances dirigeantes des entreprises, ces évolutions législatives feront évoluer concrètement l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Nous avons vu les effets de la loi Copé-Zimmermann sur la composition des conseils d’administration. Je suis pleinement convaincue que nous verrons demain sur ces instances dirigeantes les effets de la législation récente. L’objectif est que d’ici à huit ans, les entreprises de plus de 1 000 salariés soient tenues de compter au moins 40 % d’hommes ou de femmes dans leur conseil d’administration. Cela produira un effet de ruissellement. Grâce à ces bonnes pratiques, les femmes concernées joueront un rôle modèle dans l’ensemble des différents secteurs d’activité. Leur parcours professionnel fera d’elles des fers de lance pour les jeunes générations. Je suis en effet extrêmement préoccupée par le faible engagement des femmes dans certains secteurs d’activité. L’égalité de rémunération passe aussi par l’accès à des filières trop souvent « genrées ». Je pense notamment aux filières d’avenir que sont le numérique, la transition écologique ou encore l’énergie. Les rémunérations y sont souvent plus élevées, et les femmes y sont sous-représentées.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Avec plus de 6 % d’inflation, comment pouvez-vous rester ainsi figée dans votre refus d’organiser une grande concertation sur les salaires ? Les Français doivent pouvoir vivre dignement. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)
La parole est à Mme Catherine Belrhiti.
Madame la ministre, mieux rémunérer le travail nécessite avant toute chose de favoriser l’égale rémunération des femmes et des hommes. C’est sur ce point que je voudrais aujourd’hui appeler votre attention, car les inégalités dans ce domaine décroissent trop lentement. En 2020, l’Insee estimait que le revenu... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre déléguée.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour la réplique.
Madame la ministre, les engagements et les efforts du Gouvernement, notamment dans le domaine de la mesure des inégalités, ne sont pas contestables. Il reste toutefois à leur donner un cadre de propositions et d’applications concrètes qui soient fixées dans le temps et dans leurs effets.
La parole est à Mme Chantal Deseyne.
Madame la ministre, face à la hausse des prix, le ministre de l’économie a demandé aux entreprises qui le peuvent d’augmenter les salaires pour redonner du pouvoir d’achat aux Français. Il s’est d’ailleurs réjoui d’une augmentation du salaire horaire de base des ouvriers et des employés de 4,4 % sur la dernière... Lire ▸