En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi ordinaire n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des finances a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable – dix-neuf voix pour, aucune voix contre – sur la nomination de M. Éric Lombard aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Madame la ministre, dans vos propos introductifs, vous avez appelé à ne pas se référer constamment au passé et à ne pas revenir au Grenelle des salaires ou à 1968.
Si vous me le permettez, je reviendrai au XVIIIe siècle, en citant un exemple repris par Marx dans...
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Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le thème « Mieux rémunérer le travail en France : la nécessité d’un Grenelle sur les salaires ».
La proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, présentée par M. Jean Bacci et plusieurs de ses collègues, a été publiée ce jour.
En application de l’article 16 bis, alinéa 3, du règlement, Mme Sophie Primas, présidente de la commission...
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La séance est reprise.
(La prise de parole ci-dessus)
Très bien !
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la délégation sénatoriale aux entreprises, sur les conclusions du rapport d’information Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise (rapport d’information n° 89).
Je vous rappelle que, dans ce débat, le Gouvernement aura la faculté, s’il...
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au nom de la délégation sénatoriale aux entreprises. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) s’inscrit dans une nouvelle grammaire de l’économie. Elle affecte profondément les modalités de production et de commercialisation et constitue un...
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La parole est à M. Jacques Le Nay, au nom de la délégation sénatoriale aux entreprises.