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10 janvier 2023 · Sénat · hémicycle Séance
ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous souhaite à tous une très belle année, une bonne santé, de la joie ; chacun y a droit, malgré les difficultés. Je vous suis reconnaissante d’avoir pris le temps, en dépit des différentes urgences majeures qui nous occupent tous, d’organiser ce débat, même s’il se tient en cette heure tardive, qui fait suite au rapport d’information si intéressant et approfondi de la délégation sénatoriale aux entreprises et qui porte sur un sujet absolument essentiel pour la compétitivité de nos entreprises. Pour avoir été pendant plus de deux ans secrétaire d’État à l’économie responsable, je sais bien ce que l’on dit de la responsabilité sociale de nos entreprises : « C’est très bien, c’est très important, mais là n’est pas vraiment l’urgence. » Tout le monde s’accorde donc à dire qu’il faut faire quelque chose, mais ce n’est jamais le bon moment… Votre mobilisation au sein de la délégation aux entreprises et votre présence ce soir, mesdames, messieurs les sénateurs, démontre que nous pouvons affirmer le contraire. Les trois rapporteurs, en introduction à ce débat, ont abordé de nombreux sujets qui demanderaient – c’est frustrant – un peu plus que les deux minutes dont je dispose… Je veux d’ailleurs vous dire que je ne pourrai pas toujours apporter des réponses exhaustives dans le temps qui m’est imparti aux propos des différents orateurs, compte tenu de la profondeur de ces sujets. Mais, le cas échéant, je prends l’engagement devant la délégation aux entreprises et devant chaque sénatrice et chaque sénateur de vous répondre ultérieurement de manière plus détaillée. Je veux surtout profiter de ce propos liminaire pour partager l’état d’esprit qui est le mien. La France et l’Europe – cela a été dit – avancent à grands pas sur ces sujets de RSE. La France est en avance ; il nous faut préserver cette avance et il nous faut accompagner toutes nos entreprises, les grandes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire, qui sont directement concernées par le champ de la directive CSRD, et nos PME, qui le seront aussi – vous l’avez très bien dit –, directement ou indirectement. La question est celle du comment. Comment accompagner chacune d’entre elles proportionnellement à sa taille et à ses moyens ? J’aurai à cœur de vous répondre aussi exhaustivement que possible.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

au nom de la délégation sénatoriale aux entreprises. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les normes sont un enjeu essentiel de la souveraineté. Pour les entreprises, la norme, c’est la notation, et la notation, c’est l’accès au crédit, voire au marché. Cette loi s’applique... Lire ▸
La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, au nom de la délégation sénatoriale aux entreprises.
au nom de la délégation sénatoriale aux entreprises. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la RSE doit être un atout pour chaque entreprise, car elle porte en elle l’exigence de la transition climatique, la réduction des gaz à effet de serre étant l’un des indicateurs de performance... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre déléguée.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Martine Berthet, au nom de la délégation sénatoriale aux entreprises.
au nom de la délégation sénatoriale aux entreprises. Je vous remercie, madame la ministre. Nous souhaitons également vous alerter sur le risque de surtransposition de la directive européenne. La transposition se fera vraisemblablement sous forme d’ordonnance. Nous souhaiterions être associés à ce travail, afin... Lire ▸
Dans la suite du débat, la parole est à M. Thomas Dossus.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la RSE, c’est la prise en compte des enjeux de développement durable, environnementaux, sociaux et de gouvernance par les entreprises. Parfois caricaturée en saupoudrage de bonne conscience entrepreneuriale, la RSE est le dépassement de la logique... Lire ▸