Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Monsieur le ministre, en raison des hausses exorbitantes des coûts de l’énergie, sept boulangers ont déjà cessé leur activité dans mon département de la Meuse. Pour faire face à l’augmentation des prix des matières premières, certains boulangers ont dû réévaluer leur prix de vente. Une nouvelle augmentation tarifaire serait inenvisageable. Pour un grand nombre d’entre eux, la situation est aujourd’hui intenable.
Différentes mesures ont été annoncées le 4 janvier dernier à leur bénéfice. Je ne reviendrai pas sur les conditions d’éligibilité, mais 80 % des boulangeries ne peuvent aujourd’hui prétendre au bouclier tarifaire, car elles dépassent le seuil de 36 kilovoltampères avec l’utilisation des fours, des chambres froides, des pétrins et des vitrines.
Certes, l’amortisseur électricité devrait pouvoir être activé, mais nos boulangers nous alertent régulièrement sur le prix de 280 euros le mégawattheure, qui reste trop pénalisant et insuffisamment protecteur à leurs yeux.
Les conditions d’éligibilité de ces dispositifs ne sont pas suffisamment adaptées aux difficultés rencontrées par la profession, et les démarches nécessaires sont perçues comme trop complexes.
Pour que ces mesures soient accessibles et rapidement applicables, il convient de s’appuyer sur le réseau local, notamment pour faciliter leur compréhension. Les accompagnements annoncés vont, certes, dans le bon sens, mais force est de constater qu’ils sont insuffisants au regard de l’intensité des difficultés rencontrées par la profession.
Monsieur le ministre, le Gouvernement entend-il proposer un dispositif plus protecteur pour les très petites entreprises (TPE) les plus touchées ? Il me semble important et urgent d’envisager un déplafonnement de la puissance de 36 kilovoltampères pour étendre le bénéfice du bouclier tarifaire. Cette mesure simple serait facilement comprise. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre. Il l’est dès 2023, avec une perte de 1,8 milliard d’euros. Il le sera en 2027, de 12,5 milliards d’euros, en 2030, de presque 15 milliards d’euros, en 2035, de 20 milliards d’euros par an et, en 2040, de 25 milliards d’euros par an.
L’enjeu de cette réforme est donc de préserver le système de répartition....
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La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour la réplique.
Monsieur le ministre, la réponse des Français vous sera apportée le 19 janvier par leur mobilisation aux côtés des organisations syndicales, des partis de la gauche et des écologistes ! (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SER. – Vives protestations sur les...
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La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le sénateur, il existe aujourd’hui à peu près 2,1 millions de très petites entreprises de moins de dix salariés et de moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Vous l’avez rappelé, 1,5 million d’entre elles sont...
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Cela aurait été préférable !
ministre. Cela aurait coûté 3 milliards d’euros et certainement bénéficié à quelques milliers de boulangers, mais aussi à des centaines de milliers d’autres entreprises qui n’en ont pas nécessairement besoin.
Or il faut également protéger les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille...
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