ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Permettez-moi tout d’abord une petite digression pour répondre à M. Husson (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.), qui me demande de me mettre au travail. Je vous rassure, monsieur le sénateur, je suis au travail. Je n’ai pas grand goût pour la fainéantise !
Madame Catherine Morin-Desailly, concrètement, la seule chose que nous demandons à nos amis boulangers, c’est de se rendre sur le site dédié ou sur impots.gouv.fr et de se déclarer comme très petite entreprise, car les fournisseurs d’énergies ne connaissent pas leur qualité. À ce sujet, je rassure encore M. Jean-François Husson : je reçois EDF au minimum toutes les semaines avec Agnès Pannier-Runacher et Olivia Grégoire. Nous sommes donc en contact très régulier.
Les commerçants intéressés doivent ensuite indiquer qu’ils souhaitent bénéficier du tarif garanti à 280 euros en moyenne. Nous venons de modifier le formulaire à cet effet.
Ainsi, tous les contrats qu’ils auraient signés à 500 euros, 600 euros ou 1 000 euros le mégawattheure sont résiliés, et ils bénéficieront automatiquement de ce tarif de 280 euros. Il s’agit bien d’une protection massive.
En outre, je le répète, ceux d’entre eux pour lesquels cela ne suffit pas peuvent s’adresser au guichet unique et bénéficier de l’amortisseur électricité, qui réduit de 20 % l’augmentation de la facture, ainsi que du décalage du paiement des charges lorsque c’est vraiment nécessaire. Le maximum a donc été fait.
Restent les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, lesquelles sont confrontées à la même augmentation des tarifs et sont exposées à la concurrence internationale. Pour citer un exemple très concret, j’étais il y a quelques jours à Charleville-Mézières, où j’ai visité une entreprise industrielle qui produit des plaques en aluminium pour refroidir les véhicules électriques. Or son acheteur, un constructeur automobile allemand, l’a menacé de se fournir ailleurs si elle augmentait ses prix.
Que peuvent faire ces entreprises confrontées à des acheteurs qui refusent de modifier leurs prix et à une augmentation des coûts de l’électricité ? Nous devons leur apporter des solutions et nous y travaillons. Nous n’entendons pas laisser cette crise énergétique affaiblir notre base industrielle. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP. – Mme Colette Mélot applaudit également.)
remise en cause du service universel de la poste
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le ministre, vous avez indiqué récemment que vous souhaitiez parler aux fournisseurs d’énergie. Justement, il y en a un que vous avez sous la main et que vous contrôlez entièrement : EDF. Mettez-vous donc rapidement au travail pour apporter des solutions.
S’agissant d’EDF, je rappelle que nous payons très...
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La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Ma question s’adresse également à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et porte également sur la situation des boulangers en France.
Il y a quelques semaines était annoncée l’inscription de la baguette française au patrimoine immatériel de l’Unesco, mettant en...
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La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)
Monsieur le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, j’aurais pu vous envoyer ma question par la poste, mais j’aurais alors dû prendre mon mal en patience, faire le choix du timbre vert et de son délai de trois jours, désormais, ou payer une e-lettre rouge, que j’aurais dû...
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La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Varaillas, vous interrogez le Gouvernement sur les évolutions de...
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