geheim.land Recherche Politique
11 janvier 2023 · Sénat · hémicycle Séance
Ma question s’adresse à Mme Olivia Grégoire. La filière équine représente plus de 11 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 20 000 entreprises et 66 000 emplois directs. Présente dans 91 % des cantons, elle irrigue notre territoire, avec plus de 1 million de chevaux. L’équitation, c’est aussi 2 millions de pratiquants, dont 700 000 licenciés. Elle est la troisième fédération olympique, et il s’agit du premier sport féminin. Le monde du cheval, c’est, enfin, plus de 827 millions d’euros de recettes directes pour l’État grâce aux paris hippiques, et 295 millions d’euros par la TVA. Alors que beaucoup de Français ont du mal à boucler leurs fins de mois, les activités équines ne sont pas un luxe, mais une force économique pour nos territoires ruraux et la passion d’un grand nombre de nos compatriotes. Comme vous le savez, à la suite d’une décision de justice européenne, la filière se bat, depuis plus de dix ans, pour retrouver un taux de TVA conforme à son caractère agricole et lui permettant d’être compétitive. Je rappelle qu’en Irlande, pays qui concurrence directement nos éleveurs, la TVA est de 4,1 %. Alors que le Sénat avait voté, lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, un amendement prévoyant un taux réduit pour la filière, et au lendemain de l’adoption du budget par le 49.3, la déception est grande. Le Président de la République avait pourtant obtenu, en 2022, la révision de la directive du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, dite directive TVA, pour permettre à la France de revenir au taux réduit antérieur. Il s’était engagé à le faire dès que possible. Ma question est donc simple : madame la ministre, quand et par quel véhicule législatif le Gouvernement donnera-t-il à la filière équine un cadre fiscal garantissant sa pérennité et son développement, respectant ainsi sa parole ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
La source — senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Vous ne l’avez pas retenu, alors que c’était une mesure de souveraineté qui améliorait notre déficit budgétaire ! C’est bien dommage. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
Excellent ! tva pour la filière équine
La parole est à M. Jean Pierre Vogel, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme. Monsieur le sénateur Vogel, je vous remercie de votre question, qui est l’occasion pour moi de souligner la... Lire ▸
La parole est à M. Jean Pierre Vogel, pour la réplique.
Les dispositions actuelles sont insuffisantes, car le contexte économique défavorable et, surtout, la distorsion de concurrence entre pays en matière de TVA applicable à la filière équine provoquent l’annulation de courses en France faute de partants, entraînant des pertes de recettes pour le PMU, et donc pour la... Lire ▸