Je mets aux voix l’amendement n° 11.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Article 1er B (nouveau)
Après le deuxième alinéa de l’article 223-15-2 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l’infraction est commise par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende. » – (Adopté.)
Article 1er
(Supprimé)
La source —
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Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteure. Toujours est-il qu’elle l’est en l’espèce, monsieur Dossus. (Sourires.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Sabrina AGRESTI-ROUBACHE
secrétaire d’État. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Ah !
(La prise de parole ci-dessus)
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM....
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Cet amendement vise à rétablir l’article 1er, qui a été supprimé par la commission des lois.
Cet article représente une avancée majeure dans la lutte contre les dérives sectaires, comme le fut la création, en 2001, du délit d’abus de faiblesse causée par un état de sujétion psychologique ou physique. On dénombre...
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L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Laouedj, Masset et Roux et Mme Pantel, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
I. – Le code pénal est ainsi modifié :
1° L’intitulé de la section 6 bis du...
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Comme je l’ai souligné en discussion générale, je regrette que l’on ait supprimé, en raison de leur rédaction maladroite, les articles 1er, 2 et 4.
Cet amendement vise donc à rétablir l’article 1er, qui contient des outils efficaces et légitimes dans la lutte contre les dérives sectaires.
Les professionnels chargés...
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