ministre délégué. … comme vous avez validé le taux d’impôt minimal sur les sociétés ou la politique de lutte contre la fraude fiscale – et c’est une bonne nouvelle ! (La Fifa ! sur quelques travées du groupe Les Républicains.)
Vous avez également voté le soutien à la transition écologique. Vous avez voté la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance pour financer la décarbonation.
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons donc eu l’occasion de voir quels étaient nos points de convergence.
Sur les plus de 3 700 amendements qui ont été examinés, vous en avez adopté plus de 600 ; nous en avons retenu 120. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Rien !
ministre délégué. … des convergences, que celles-ci portent sur la politique de l’offre, sur la baisse de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), sur le C3IV (crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte). Vous avez validé tout cela,…
Et la Fifa ?
Hors sujet ! Hors-jeu !
(La prise de parole ci-dessus)
C’est trop ! On s’y perd !
ministre délégué. Et je ne parle pas d’amendements anecdotiques : la taxe streaming a été défendue à une très large majorité par les sénateurs ; le fonds d’urgence climatique pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais a été défendu ici même ; il en est de même pour le soutien aux communes nouvelles ou pour...
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C’est vrai !
ministre délégué. Nous avons donc de grands sujets d’accord sur lesquels nous avons construit avec vous de nouveaux dispositifs. Toutefois, nous avons aussi des points de désaccord, monsieur le rapporteur général.
Ainsi, nous n’avons pas souhaité augmenter de 20 % le prix de l’électricité et nous nous en sommes...
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