ministre déléguée. Un certain nombre d’événements récents, notamment l’épisode de violences urbaines au début du mois de juillet dernier, ont de nouveau démontré l’absolue fragilité du système d’assurances de nos collectivités territoriales. Comme vous l’avez souligné, le sujet est structurel : un nombre significatif d’appels d’offres sont infructueux, les prix et les franchises augmentent.
Ce phénomène est lié, d’une part, aux risques émergents, que l’on connaît et qui sont appelés à se poursuivre, qu’ils soient climatiques et sociaux, mais aussi juridiques et judiciaires ; d’autre part, à l’équilibre d’un marché de l’assurance qui est difficile, resserré. Vous l’avez rappelé, la Smacl a été recapitalisée à hauteur de 250 millions d’euros : heureusement d’ailleurs, sans quoi elle n’aurait pas pu honorer les remboursements qu’elle va opérer auprès des collectivités qui ont subi des dégradations à la suite des émeutes.
Le marché de la réassurance, dont les acteurs sont à 90 % Groupama et la Smacl, s’est durci lui aussi.
Vous avez raison d’opérer une distinction entre la réponse que nous devons apporter à court terme et celle qui est attendue à moyen terme, monsieur le sénateur.
Sur le moyen terme, Christophe Béchu, Bruno Le Maire…
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la ministre, je souhaite connaître vos intentions pour accompagner les communes dans cette quête assurantielle semée d’embûches. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. (Marques de déception sur les travées du groupe Les Républicains.)
ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Haye, vous avez absolument raison. (Ah !sur les travées du groupe Les Républicains.)
Nous voilà rassurés !
(La prise de parole ci-dessus)
Il est où ?
ministre déléguée. … et moi-même serons attentifs aux préconisations qui seront émises par un quatuor composé de deux inspecteurs, du maire de Vesoul, Alain Chrétien, mais aussi d’un assureur, Jean-Yves Dagès, ancien président de la Fédération nationale Groupama, à qui il revient d’esquisser un cadre permettant aux...
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Il faut conclure !
ministre déléguée. Nous avons mis en place un petit groupe de travail et nous suivons le rythme des dédommagements et des résiliations sèches. (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.)