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20 décembre 2023 · Sénat · hémicycle Séance
Que demandent ces maires ? Ils demandent justice pour ne plus être seuls, en première ligne, face à des individus qui se considèrent au-dessus des lois. Ils rapportent une accumulation de menaces, intimidations, insultes à leur égard, qui les mettent en danger. La loi du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression, dont Nathalie Delattre est à l’origine et qui a été présentée par le groupe RDSE, a constitué, avec votre soutien, monsieur le garde des sceaux, une étape importante pour protéger les élus. Nous pensons qu’il est nécessaire d’aller plus loin, dans le plus strict respect du principe de séparation des pouvoirs qui fonde notre Constitution. Notre démocratie est vivante, la démocratie locale particulièrement. La violence n’y aura jamais sa place : il n’y a de place, et cette place est grande, que pour la loi, le débat démocratique et le suffrage universel. Monsieur le garde des sceaux, depuis 2020, plus de 1 300 maires ont jeté les gants. L’agressivité permanente qu’ils subissent en est une explication. Le climat doit s’apaiser ; à défaut, les hussards bleu blanc rouge de la République tomberont les uns après les autres, ce qui affaiblirait notre démocratie locale. Être élu de la République, c’est un engagement, pas un sacrifice. Monsieur le garde des sceaux, que répondez-vous à ces maires qui demandent, dans les Alpes-de-Haute-Provence comme ailleurs, des réponses pénales plus adaptées pour exercer sereinement leur mandat et qui réclament le soutien le plus entier de l’institution judiciaire ? (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, UC et Les Républicains.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Si le régime d’autorisation permet d’exclure la mise en concurrence en attribuant ces infrastructures à EDF, c’est une bonne nouvelle. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.) insuffisance de la réponse pénale aux faits signalés par les maires
La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le garde des sceaux, ce week-end, fait inédit, soixante maires du département des Alpes-de-Haute-Provence de toute sensibilité politique vous ont directement interpellé ; soixante élus, alors que notre département en compte cent... Lire ▸
C’est vrai.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, je le dis depuis le premier jour de façon solennelle : s’en prendre à un élu, c’est s’en prendre à la République. (Ah ! sur des travées du groupe Les Républicains.) C’est pourquoi j’ai placé la justice de proximité au cœur de mon action. Vous avez... Lire ▸
La parole est à Mme Frédérique Puissat, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Madame la Première ministre, comme le disait en substance un célèbre chanteur français : mais quelle pagaille dans cette famille ! Loin de moi, madame la Première ministre, l’idée de comparer un gouvernement à une famille, mais force est de constater qu’en matière de dialogue social et de respect du paritarisme,... Lire ▸