L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (projet n° 112, texte de la commission n° 214, rapport n° 213).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué. (M. Ludovic Haye applaudit.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La séance est reprise.
La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour une mise au point au sujet d’un vote.
Sur le scrutin public n° 109, mon collègue Jean-Luc Ruelle souhaitait voter pour.
Acte vous est donné de votre mise au point, ma chère collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin concerné.
(La prise de parole ci-dessus)
ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes réunis cet après-midi pour examiner le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...
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La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
rapporteur de la commission spéciale. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parmi les dix-neuf articles de ce projet de loi dont je suis chargé, treize ont été examinées conformément à la procédure de législation en commission (LEC), tandis que les six articles restants, qui portent sur...
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La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)