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20 décembre 2023 · Sénat · hémicycle Séance
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Noël et sa dinde aux marrons arrivant à grands pas, voici l’heure de ce marronnier du travail parlementaire que sont les projets de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne. Avant les dindes, les Ddadue ! (Sourires.) Au-delà de l’apparente complexité et technicité que ces mesures revêtent, ainsi que de la faible marge de manœuvre qui nous est laissée à nous, parlementaires, pour transposer le droit européen, nombre de ces dispositions auront un impact important sur le quotidien de nos compatriotes. Ainsi, leur apport mériterait d’être davantage souligné. Ce projet de loi fourre-tout aux délais d’examen plus que restreints, qui nous invite à transposer plusieurs dispositions dépourvues de liens et dont la cohérence ne tient qu’à l’adaptation de notre droit national aux évolutions décidées par le législateur européen, ne doit pas nous conduire à un fatalisme et à un désintérêt que pourrait illustrer le nombre de sièges vides dans cet hémicycle.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

On sent l’expérience !
La parole est à M. Pierre Barros.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur – je salue d’emblée l’excellence de votre travail –, mes chers collègues, nous finissons la première partie de cette session ordinaire avec l’examen d’un texte relatif au droit européen, qui occupera d’ailleurs le calendrier politique de l’année... Lire ▸
La parole est à M. Bernard Fialaire.
(La prise de parole ci-dessus)
ministre délégué. Il est clair que ce sujet ne rassemble pas les foules !
Au contraire, le Gouvernement a profité de ce texte pour réformer de manière substantielle la garde à vue, mettant fin notamment à des dérogations à l’accès à un avocat, qui, je le répète, ont poussé la Commission européenne à mettre en demeure la France en 2021, puis à lui adresser, il y a quelques semaines, un... Lire ▸
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les projets de loi présentés sous l’acronyme générique Ddadue, dont le contenu est généralement très aride, visent à incorporer à notre droit national un ensemble de directives et de règlements européens récemment adoptés. Celui que nous examinons... Lire ▸