ministre délégué. Il est clair que ce sujet ne rassemble pas les foules !

Au contraire, le Gouvernement a profité de ce texte pour réformer de manière substantielle la garde à vue, mettant fin notamment à des dérogations à l’accès à un avocat, qui, je le répète, ont poussé la Commission européenne à mettre en demeure la France en 2021, puis à lui adresser, il y a quelques semaines, un... Lire ▸

La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les projets de loi présentés sous l’acronyme générique Ddadue, dont le contenu est généralement très aride, visent à incorporer à notre droit national un ensemble de directives et de règlements européens récemment adoptés. Celui que nous examinons... Lire ▸

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en cette rare occasion où notre assemblée examine la transposition des directives européennes dans notre droit national, je souhaite mettre en lumière trois points soulevés par ce projet de loi qui exigent une vigilance... Lire ▸

La parole est à Mme Martine Berthet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons un nouveau projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne – le troisième en trois ans. La diversité des sujets qu’il aborde – droit pénal, agriculture, industrie, énergie, économie circulaire,... Lire ▸

La parole est à M. Michaël Weber. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe SER.)